Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR), ouvrant la voie à une réforme très attendue des OAR visant principalement l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Chaque organisation a une opinion divergente sur la meilleure façon d’aller de l’avant, l’OCRCVM proposant une consolidation des deux organismes, et l’ACFM, la création d’un nouvel OAR.
Notre article décrit la situation à laquelle les organismes d’autoréglementation du Canada doivent actuellement faire face, l’incidence possible de la réforme et les répercussions à prendre en considération d’ici à ce que les ACVM rendent leur décision à l’été 2021.