Grand sans le vouloir ? Les pièges pour les sociétés de management qui souhaitent rester petites
Dans le monde des affaires, être plus grand semble souvent préférable, mais pour les sociétés de management, il peut être important de rester petit. En effet, rester petit peut offrir des avantages fiscaux et réduire les charges administratives. Cependant, ce n’est pas toujours facile : lorsqu’une société devient liée à d’autres sociétés, elle peut être considérée comme ‘grande’ après deux ans.
Que signifie ‘être lié par une direction unique’ ?
Si vous souhaitez rester petit, il est dans certains cas essentiel d’éviter que votre société devienne liée à d’autres sociétés. Une forme de lien qui mérite une attention particulière est la notion de “direction unique”. Cela signifie que la même personne ou le même groupe de personnes prennent les décisions pour plusieurs sociétés.
L’établissement d’une direction unique fondée sur la structure de gouvernance est irréfutable et entraîne que les sociétés soient considérées comme liées.
Pourquoi est-ce important ?
Normalement, la taille d’une société est évaluée sur la base de ses propres chiffres. Cependant, lorsqu’il y a des sociétés liées, leurs chiffres sont additionnés pour déterminer si elles sont ‘grandes’.
Un exemple simple
Supposons que vous soyez le seul administrateur de votre société de management et également d’une société opérationnelle. Comme vous avez la “direction unique” sur les deux, ces sociétés sont considérées comme liées. Si elles ont ensemble, pendant deux exercices comptables consécutifs, plus de 11,25 millions d'EUR de chiffre d'affaires, 6 millions d'EUR de total du bilan ou 50 salariés (TPE), elles sont considérées comme grandes.
S’il y a plusieurs administrateurs dans l’une des sociétés concernées, cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes “en sécurité”. Dans ce cas, on examine non seulement qui siège au conseil d’administration, mais aussi la manière dont les décisions sont prises. Dans une société à responsabilité limitée où chaque administrateur peut décider seul, il est supposé pour le test de direction unique, que vous êtes en fait le seul administrateur, quel que soit le nombre d’autres administrateurs.
Que pouvez-vous faire ?
Soyez prudent avec les changements au sein de l’organe de gestion d’un groupe de sociétés. Examinez toujours d’abord les conséquences possibles pour la notion de société liée et la taille de votre société. Même de petits changements dans la gestion ou le contrôle peuvent entraîner inopinément une reclassification de votre société comme ‘grande’.
Vous avez des questions ou des doutes sur le fait que votre société soit liée par une direction unique et ce que cela signifie pour vous ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider avec une analyse juridique, fiscale et comptable claire, pratique et intégrée.
