Ne pas attendre une crise — Assurez la clarté dès maintenant

Beaucoup de dirigeants de PME ne commencent à réfléchir à la manière dont le transfert des actions de leur société est organisé qu’en situation de crise.

Puis-je vendre mes actions moi-même ? Puis-je contraindre un actionnaire minoritaire à vendre ses actions ? Faut-il que tous restent actionnaires, ou souhaitons-nous uniquement des actionnaires actifs ?

Maladie, retraite ou un partenariat qui ne fonctionne plus comme il le devrait — ce sont souvent ces moments où l’on réalise que la liquidité de ses actions est bien moindre que prévu. Sachez que des accords peuvent être conclus à l’avance pour y remédier.

Cela se fait notamment par la rédaction de clauses de « good leaver » et de « bad leaver ».

1/ Un « good leaver » est un actionnaire qui part pour des raisons légitimes et prévisibles — non liées à une faute ou un manquement. Les motifs typiques de good leaver incluent : la retraite, la maladie ou l’invalidité, le décès, et la rupture du partenariat d’un commun accord. Une clause de good leaver accorde à cet actionnaire des conditions équitables : il peut vendre ses actions à un prix de marché et dans un délai de sortie raisonnable. Cela donne aux actionnaires restants le temps d’organiser un financement ou de trouver un acheteur.

2/ Un « bad leaver » est une personne qui part en raison d’une violation de ses obligations (par exemple, en se livrant à des activités concurrentes) ou d’un comportement fautif — en résumé, des actions nuisibles à la société ou envers les autres actionnaires. Une clause de bad leaver protège donc la société et les actionnaires actifs. Les conséquences sont claires : le bad leaver est obligé de vendre ses actions à un prix (significativement) réduit.

Lors de la rédaction de telles clauses protectrices, l’objectif est de trouver un équilibre entre actionnaires actifs et passifs.

Un actionnaire actif est directement impliqué dans la gestion de la société. Il siège au sein de l’organe de gestion, travaille à temps plein dans l’entreprise, détermine la stratégie et assume risques et responsabilités.

Un actionnaire passif est un investisseur financier. Il n’a pas de rôle au sein de l’organe de gestion, pas de fonction opérationnelle, et perçoit uniquement des dividendes. Il peut s’agir d’héritiers, d’investisseurs externes ou de partenaires ayant cessé leur implication active.

L’essentiel est de structurer des accords qui protègent à la fois les actionnaires actifs et passifs :

• Droits de drag-along : les actionnaires actifs peuvent forcer la vente si les partenaires passifs la bloquent;
• Droits de tag-along : les actionnaires passifs peuvent se joindre à la vente lorsque les actionnaires actifs vendent.

Options de put/call : les actionnaires passifs peuvent forcer un rachat à un prix équitable, ou les actionnaires actifs peuvent obliger les passifs à vendre leurs actions.

Protection des dividendes : les actionnaires passifs bénéficient de distributions minimales garanties.

Clauses de non-concurrence : les actionnaires actifs y sont soumis ; les passifs non.

En discutant à l’avance des attentes de chaque actionnaire et en consignant des accords clairs et écrits, de nombreux conflits peuvent être évités.

Notre conseil est donc : ne pas attendre qu’une crise vous oblige à agir. Assurez la clarté dès maintenant. Que vous soyez un fondateur actif protégeant votre entreprise ou un investisseur passif recherchant la certitude, vous méritez des accords justes et transparents.