Ceux qui partent emportent parfois avec eux plus que prévu

De bons accords font de bons amis, comme tout entrepreneur le sait désormais. Toute personne détenant des actions dans une entreprise (société), agissant en tant qu’administrateur ou collaborant avec un partenaire commercial, s’appuie sur de bons accords durant cette coopération. Mais que se passe-t-il si quelqu’un décide de partir, emportant sa part des bénéfices et – parfois plus important encore – ses connaissances et compétences précieuses ? Le cauchemar qu’un partenaire commercial devienne un nouveau concurrent dès la première semaine est un scénario que tout le monde souhaite éviter.

C’est là que de bons accords peuvent éviter bien des maux de tête. On parle alors d’une obligation de non-concurrence, une interdiction pour un actionnaire ou un administrateur d’aller frapper à la porte d’un concurrent ou de créer une entreprise concurrente pendant – et surtout après – son passage dans la société. Cela est intéressant, par exemple, pour les détenteurs de capital (actionnaires), car cela empêche qu’un des partenaires parte soudainement pour créer une entreprise identique. Un tel engagement permet également à une société de nommer un administrateur sans craindre que cette personne ne commence immédiatement à travailler pour un concurrent avec toutes les connaissances et compétences nouvellement acquises après son départ.

Cependant, une telle obligation de non-concurrence n’est pas une carte blanche pour priver complètement une personne de sa liberté d’entreprendre. Une obligation de non-concurrence doit être raisonnable et proportionnée selon trois aspects différents. Le premier concerne les activités interdites. Par exemple, quelles activités un actionnaire/administrateur partant n’a-t-il pas le droit d’exercer ? En pratique, il est exigé que cela ne dépasse pas les activités réelles de la société qu’il quitte, car il serait déraisonnable et absurde d’interdire à un développeur de logiciels d’ouvrir sa propre boulangerie.

Le deuxième aspect est la limitation dans le temps. Par exemple, combien de temps après son départ un administrateur/actionnaire peut-il être interdit d’occuper le même poste chez un concurrent ? Avez-vous déjà pensé à une interdiction à vie ? Si cet administrateur/actionnaire ne possède que des connaissances spécifiques au secteur, cela serait désastreux pour la personne concernée. C’est pourquoi, en pratique, une durée de 2 à 3 ans est souvent considérée comme raisonnable.

Le dernier aspect est la limitation dans l’espace. Dans quelles villes, régions, pays ou même continents cette interdiction s’applique-t-elle ? Là encore, il est tentant de jouer la sécurité et d’inscrire rapidement une obligation de non-concurrence pour tout le territoire national. Cependant, pour un garage qui ne cible que des clients en Flandre, par exemple, il ne serait pas très logique qu’un propriétaire de garage vendeur ne puisse pas chercher une nouvelle clientèle en Wallonie. Ici aussi, la norme commune est souvent les régions où la société offre effectivement ses services et produits. Celles-ci peuvent être décrites très précisément, ou l’on choisit simplement, par exemple, un rayon de 50 kilomètres autour du lieu d’activité.

Que se passe-t-il si vous allez trop loin dans l’un de ces aspects? La personne soumise à l’obligation de non-concurrence a toujours la possibilité de contester sa validité devant un tribunal. L’obligation sera alors examinée dans son ensemble par le juge, qui peut décider que la clause est nulle et non avenue. Cependant, une approche « tout ou rien » n’est pas souhaitable, c’est pourquoi les parties impliquées ajoutent souvent qu’elles préfèrent modérer l’engagement s’il s’avère trop contraignant, afin d’éviter qu’il soit complètement perdu, par exemple si le tribunal juge que seule la durée de l’interdiction pose problème.

En résumé, un engagement de non-concurrence est donc un accord très utile et nécessaire qui offre une sécurité bienvenue, et qui est actuellement prévu de manière standard dans presque tous les cas. Le piège est qu’il peut être tentant de prendre une marge supplémentaire et d’étendre l’interdiction au-delà de ce qui est nécessaire. C’est pourquoi il est important d’être toujours assisté par les bons experts lors de la rédaction d’un contrat comportant un tel engagement. Chez Deloitte, nous sommes heureux de vous conseiller, et nous pouvons toujours adapter parfaitement vos contrats aux besoins de votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour une réunion d’introduction !