Le 18 mai 2022, la ville de Shenzhen, dans la province de Guangdong en Chine continentale, a annoncé une collaboration entre les autorités douanières et fiscales de Shenzhen sur l'administration des prix de transfert. Le programme, qui est entré en vigueur dès l'annonce, permet aux entreprises admissibles de Shenzhen de faire approuver leurs accords de prix de transfert pour l'importation de biens provenant de parties liées par les autorités douanières et fiscales de Shenzhen.

Il a longtemps été difficile pour les groupes multinationaux de gérer leurs prix de transfert sur les importations de parties liées, tant du point de vue des douanes que de celui de l'impôt sur le revenu. Les autorités douanières se préoccupent normalement de savoir si le prix à l'importation déclaré par un importateur est inférieur à la fourchette de pleine concurrence, ce qui se traduirait par une réduction des droits de douane et autres taxes à l'importation. Au contraire, les autorités fiscales se préoccupent normalement de savoir si ce prix à l'importation est supérieur à la fourchette de pleine concurrence, ce qui réduirait les bénéfices imposables de l'importateur. Le manque de coordination entre les autorités douanières et fiscales fait qu'il est difficile pour les entreprises d'obtenir simultanément l'accord des deux autorités sur ces prix à l'importation. Le lancement du programme de Shenzhen marque la première fois que les autorités douanières et fiscales chinoises collaborent officiellement à l'administration des prix de transfert afin de remédier à ce manque de coordination.

Le programme de Shenzhen consolide essentiellement deux procédures existantes, à savoir les décisions anticipées en matière de prix de douane et les accords préalables en matière de prix (APP). Une entreprise admissible qui participe au programme doit satisfaire aux exigences des deux procédures.

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