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Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (TCFD)

Soutenir les clients dans leurs exigences en matière de conformité et d'établissement de rapports

Qu'est-ce que la TCFD ?

 

Le groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD) a été créé en 2015 par le Conseil de stabilité financière (CSF).

L'objectif de la TCFD est de fournir des rapports climatiques uniformes que les entreprises peuvent utiliser pour fournir des informations aux prêteurs, aux assureurs, aux investisseurs et aux autres parties prenantes.

Pour atteindre cet objectif, la TCFD a élaboré un cadre d'information basé sur un ensemble de recommandations cohérentes en matière de divulgation pour les entreprises afin de fournir aux investisseurs, aux prêteurs et aux assureurs une transparence sur leur exposition aux risques liés au climat. L'amélioration de la qualité, de la cohérence et de la transparence des informations financières liées au climat permettra aux économies de disposer des informations nécessaires pour mieux évaluer l'impact et les effets d'une organisation sur le changement climatique. Plus de 2 300 organisations dans le monde, dans les secteurs public et privé, ainsi que des entités gouvernementales, soutiennent la TCFD.

Pourquoi est-ce important ?

 

Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a décidé des paramètres pour les futurs rapports climatiques obligatoires des entreprises suisses. Le Département fédéral des finances doit préparer un projet de consultation d'ici l'été 2022.

La communication comprend les éléments suivants :

  • Les entités d'intérêt public, les banques et les compagnies d'assurance employant au moins 500 personnes et dont le total des actifs est supérieur à 20 millions de francs suisses et/ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions de francs suisses sont tenues d'établir un rapport public sur les questions climatiques.
  • Les rapports publics comprennent :

    • Le risque financier pris par une entreprise dans le cadre de ses activités liées au climat
    • Informations sur l'impact des activités de l'entreprise sur le climat ou l'environnement

L'approche de la double matérialité s'applique et correspond à l'approche de l'Union européenne.

  • Les exigences minimales visent à garantir que les informations fournies sont significatives, comparables et, dans la mesure du possible, prospectives et fondées sur des scénarios.
  • La mise en œuvre contraignante des recommandations de la TCFD devrait commencer à partir de 2024 pour l'exercice 2023 par le biais d'un décret distinct découlant de la contre-proposition de l'Initiative pour l'entreprise responsable.

Stratégie
  • Les organisations devraient divulguer les impacts financiers historiques et actuels liés au climat sur leur performance et leur situation financières
  • Les organisations doivent divulguer les incidences financières prospectives liées au climat sur leurs performances et leur situation financières.
  • Il convient que les organisations publient un plan de transition dans le cadre de leur stratégie si elles déterminent qu'elles sont exposées à des risques de transition importants liés au climat, notamment si elles exercent leurs activités dans une juridiction ayant pris un engagement de réduction des émissions, si elles ont pris un engagement de réduction des émissions ou si elles cherchent à répondre aux attentes des acteurs des marchés financiers en matière de réduction des émissions.
Mesures et objectifs
  • Les organisations doivent publier un ensemble d'indicateurs intersectoriels liés au climat pour la période historique, la période actuelle et la période prospective :

1. Émissions de GES (émissions absolues des champs d'application 1 et 2 et, le cas échéant, du champ d'application 3, ainsi que l'intensité carbone, si nécessaire),
2. Prix du carbone (externe et fictif),
3. Proportion d'actifs exposés à des risques physiques, sur la base des principales catégories de risques communément acceptées
4. Proportion d'actifs exposés aux risques de transition, sur la base des principales catégories de risques communément admises
5. Proportion de la gamme de produits orientée vers les opportunités liées au climat, sur la base des principales catégories d'opportunités communément acceptées,
6. Montant de la rémunération des cadres supérieurs influencé par les considérations climatiques
7. Montant des dépenses ou des investissements en capital consacrés aux risques et aux opportunités liés au climat

  • Ces paramètres ne doivent pas faire l'objet d'une évaluation de l'importance relative.
  • La divulgation des émissions de gaz à effet de serre des champs d'application 1 et 2 et, le cas échéant, du champ d'application 3, ainsi que des risques associés, ne doit pas faire l'objet d'une évaluation de l'importance relative.
  • Les organisations devraient publier des objectifs liés au climat pour tous les paramètres intersectoriels liés au climat mentionnés dans les informations recommandées a) et devraient publier des paramètres clés spécifiques à l'industrie.
  • Les objectifs doivent s'appuyer sur une analyse qualitative et/ou quantitative des scénarios et sur les prévisions de l'entreprise ; ils doivent être quantifiés et suffisamment détaillés pour permettre un suivi.
  • Les objectifs doivent inclure des objectifs intermédiaires, être communiqués chaque année et mis à jour régulièrement.

Comment pouvons-nous vous aider ?

 

  • Analyse des lacunes de la TCFD
  • Analyse de scénarios et tarification interne du carbone
  • Intégrer le risque climatique dans la gestion des risques de base, y compris les processus et les contrôles
  • Définir la gouvernance ESG et la structure de responsabilité associée
  • Soutien à la stratégie de développement durable
  • Rapport et assurance sur la TCFD

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