Deloitte.com est composé de plusieurs sites web individuels mondiaux, nationaux, régionaux ou spécifiques à une pratique. Chacun de ces sites individuels est désigné dans le coin supérieur droit de la page web que vous consultez à tout moment au cours de votre utilisation de Deloitte.com.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site web spécifique mondial, national, régional ou pratique que vous avez consulté sur Deloitte.com ou sur toute page web spécifique dont l'URL commence par "http://www.deloitte.ch/", avant de cliquer sur les présentes conditions d'utilisation. Ce site web individuel est désigné dans les présentes conditions d'utilisation par l'expression "ce site web".
En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site web et devez immédiatement mettre fin à cette utilisation.
Le "réseauDeloitte " fait référence à Deloitte Touche Tohmatsu Limited ("DTTL"), aux cabinets membres de DTTL et à leurs entités apparentées. Chaque site Web mondial, national, régional ou spécifique à une pratique au sein de Deloitte.com (comme indiqué dans le coin supérieur droit de la page Web) est fourni par une entité individuelle au sein du réseau Deloitte.
Deloitte LLP, qui est le cabinet membre du DTTL au Royaume-Uni, est l'entité du réseau Deloitte qui fournit ce site Web et qui est désignée dans les présentes conditions d'utilisation par les termes "nous", "notre" ou "nos". Bien que certaines parties des présentes conditions d'utilisation puissent faire référence à d'autres entités du réseau Deloitte, les présentes conditions d'utilisation ne sont conclues qu'entre vous et nous, et non avec l'une de ces autres entités.
Utilisation du contenu ; restrictions ; déclaration de confidentialité
Sauf indication contraire dans le contenu concerné, et à condition que vous respectiez toutes les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions d'utilisation, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais pas à modifier) le contenu de ce site web, à condition que (i) cette utilisation soit limitée à des fins informatives et non commerciales, et que (ii) toute copie du contenu que vous effectuez comprenne l'avis de droit d'auteur ou toute autre attribution associée au contenu.
Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser les logiciels, les processus propriétaires ou la technologie incorporés ou décrits dans ce site web.
Vous vous conformerez à toutes les lois applicables en accédant à ce site web et en l'utilisant.
Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos informations et données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité et à notre avis Cookie, qui sont incorporés dans le présent document par cette référence. Vous acceptez par la présente les termes de notre déclaration de confidentialité et de notre avis Cookie, y compris toutes les obligations qui vous sont imposées par ces documents.
Les droits de propriété intellectuelle ; Aucune utilisation des noms ou logos de Deloitte
Sauf indication contraire, le contenu de ce site Web est fourni par nous ou par une autre entité du réseau Deloitte.
Ce site web et son contenu sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et/ou d'autres juridictions. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation.
"Deloitte", "Touche", "Tohmatsu", "Deloitte Touche Tohmatsu", "Deloitte & Touche", le logo de Deloitte et les variantes linguistiques des marques susmentionnées, ainsi que certains noms de produits apparaissant sur ce site Web (collectivement, les "Marques Deloitte"), sont des marques commerciales ou des marques déposées d'entités appartenant au réseau Deloitte. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation ou autorisation écrite du propriétaire de la marque concernée, vous ne devez pas utiliser les Marques Deloitte seules ou en combinaison avec d'autres mots ou éléments de conception, y compris dans tout communiqué de presse, publicité ou autre matériel ou média promotionnel ou marketing, que ce soit sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou toute autre forme.
Les références à des marques commerciales d'autres parties sur ce site Internet sont uniquement à des fins d'identification et n'indiquent pas que ces parties ont approuvé ce site Internet ou l'un de ses contenus. Les présentes conditions d'utilisation ne vous confèrent aucun droit d'utiliser les marques commerciales d'autres parties.
Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité
CE SITE WEB (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT CONTENU OU TOUTE AUTRE PARTIE DE CELUI-CI) CONTIENT UNIQUEMENT DES INFORMATIONS GÉNÉRALES, ET NOUS NE FOURNISSONS PAS, PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, DE CONSEILS OU DE SERVICES PROFESSIONNELS. AVANT DE PRENDRE UNE DECISION OU D'ENTREPRENDRE UNE ACTION QUI POURRAIT AFFECTER VOS FINANCES OU VOTRE ACTIVITE, VOUS DEVEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL QUALIFIE.
CE SITE WEB EST FOURNI EN L'ÉTAT ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE À SON SUJET. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB SERA SÛR, EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU DE CODES MALVEILLANTS, OU QU'IL RÉPONDRA À DES CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ ET D'EXACTITUDE.
VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LA PERTE DE SERVICE OU DE DONNÉES. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, LÉGALE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, LIÉE OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, MÊME SI NOUS SAVIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES.
CERTAINS LIENS SUR CE SITE WEB PEUVENT MENER À DES SITES WEB, DES RESSOURCES OU DES OUTILS GÉRÉS PAR DES TIERS SUR LESQUELS NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX GÉRÉS PAR D'AUTRES ENTITÉS AU SEIN DU RÉSEAU Deloitte OU PAR LE PERSONNEL INDIVIDUEL DE CES ENTITÉS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT CES SITES WEB, RESSOURCES ET OUTILS, ET LES LIENS VERS CES SITES WEB, RESSOURCES ET OUTILS NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE APPROBATION DE NOTRE PART DE CES SITES OU DE LEUR CONTENU.
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT NON SEULEMENT À NOUS, MAIS AUSSI À TOUTE AUTRE ENTITÉ DU RÉSEAU Deloitte, AINSI QU'À NOTRE PERSONNEL ET À LEUR PERSONNEL RESPECTIF.
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE LOI, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE.
Conditions supplémentaires
Si une partie des présentes conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable dans une juridiction, (i) dans cette juridiction, elle sera réinterprétée dans toute la mesure permise par la loi afin d'atteindre son objectif le plus précisément possible, et le reste des présentes conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur, et (ii) dans toute autre juridiction, l'ensemble des présentes conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur.
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant les conditions d'utilisation révisées sur le lien des conditions d'utilisation (c'est-à-dire la page web que vous consultez actuellement) ou ailleurs sur ce site web. Ces révisions prendront effet à votre égard dès leur publication, sauf indication contraire de notre part. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions d'utilisation révisées en consultant cette page web. En continuant à utiliser ce site web après des modifications de ces conditions d'utilisation, vous acceptez les conditions d'utilisation révisées.