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Informations juridiques

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Les informations légales suivantes sont mises à disposition à la demande des entités respectives de Deloitte énumérées ci-dessous.

Deloitte Global Services Limited

Déclaration sur l'esclavage moderne
Déclaration de l'article 172

Deloitte Global Services Holdings Limited

Déclaration de l'article 172
Déclaration de stratégie fiscale
Déclaration sur l'esclavage moderne

Deloitte GFS Limited

Déclaration de l'article 172

Deloitte SA est un actionnaire de Deloitte EMEA BV (EMEA), qui est un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL). Deloitte EMEA et DTTL ne fournissent pas elles-mêmes de services aux clients. Les services peuvent être fournis par les actionnaires d’EMEA ou par leurs entités affiliées, qui sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Pour en savoir plus sur notre réseau mondial de cabinets membres, veuillez consulter le site www.deloitte.com/ch/fr/about.

La présente communication contient uniquement des informations d’ordre général. Ni Deloitte EMEA (« EMEA »), ni ses actionnaires ou entités affiliées ne fournissent, par le biais de cette communication, des conseils ou des services professionnels. Avant de prendre toute décision ou d’entreprendre toute action susceptible d’avoir une incidence sur votre situation financière ou votre activité, vous devriez consulter un conseiller professionnel qualifié.

Aucune déclaration, garantie ni aucun engagement (explicite ou implicite) n’est donné quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations contenues dans cette communication. Ni EMEA, ni les actionnaires d’EMEA, ni leurs entités affiliées, employés ou agents respectifs ne pourront être tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit, découlant directement ou indirectement du fait qu’une personne se soit fiée à cette communication. EMEA, les actionnaires d’EMEA et leurs entités affiliées respectives constituent des entités juridiques distinctes et indépendantes.

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