Le 15 février 2018
Bon nombre d’entités canadiennes font des affaires aux États-Unis, et les récents changements apportés à la loi fiscale américaine auront une incidence sur la présentation de l’information financière de ces entités. Celles-ci doivent fournir leur meilleure estimation de toutes les incidences de la TCJA dans leurs états financiers et fournir des informations au sujet des jugements importants et des incertitudes relatives aux estimations, le cas échéant. Au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles et que les entités acquerront une meilleure compréhension de la TCJA au cours des périodes subséquentes, ces estimations devront être revues.

La présente alerte explique l’incidence que les récents changements à la loi fiscale américaine auront sur la présentation de l’information financière des entités qui font des affaires aux États-Unis.

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24 janvier 2018
Le président Donald Trump a écrit une page d’histoire le 22 décembre 2017 lorsqu’il a promulgué la plus importante réforme de la fiscalité américaine depuis plus de 30 ans. Le changement est inévitable et présente des défis, mais il s’accompagne également de nouvelles possibilités. La réforme fiscale américaine ne fait pas classe à part. La présente alerte portera sur certains changements pertinents découlant de la réforme qui auront des incidences importantes sur les opérations de fusion et acquisition et le secteur du capital-investissement.

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Le 28 décembre 2017
La réforme fiscale américaine aura d'importantes répercussions sur les sociétés canadiennes actives aux États-Unis. Le projet de loi a été adopté conformément aux orientations du parti par la majorité républicaine de la Chambre des représentants et du Sénat et promulgué par le président Donald Trump le 22 décembre 2017.
Compte tenu des modifications imminentes aux règles fiscales, les sociétés canadiennes doivent envisager les répercussions possibles sur leurs activités, notamment en ce qui a trait à la structure organisationnelle actuelle, à la chaîne d’approvisionnement, au levier financier et à la propriété intellectuelle, et prévoir les occasions qui pourraient en découler. Cette alerte porte sur les aspects importants dont doivent tenir compte les sociétés canadiennes.

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19 décembre 2017
Cette Alerte en fiscalité canadienne résume les principales modifications proposées et présente une comparaison des deux projets de loi, ainsi qu’une analyse des répercussions pour les entreprises canadiennes qui font des affaires sur le marché américain.

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