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Perspectives
06 sept. 2023
Commentaires de Deloitte - Archives
Government submissions on tax issues
2024
- Commentaires de Deloitte à l’égard des propositions législatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu comprises dans l’avant-projet de loi du 12 août 2024 : le 11 septembre 2024
- Commentaires de Deloitte : Deuxième phase des consultations sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental : le 27 mai 2027
- Commentaires de Deloitte : Document de consultation sur la création d’un régime privilégié des brevets : le 15 avril 2024
- Commentaires de Deloitte : Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental : le 15 avril 2024
2023
- Commentaires de Deloitte sur les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) – incidence sur la détermination de l’entité mère ultime en vertu de la Loi de l’impôt minimum mondial : le 15 novembre 2023
- Commentaires de Deloitte sur les Mesures visant à faire croître l’économie propre du Canada figurant dans les propositions législatives publiées le 4 août 2023: le 8 septembre 2023
- Commentaires de Deloitte : Consultation sur le prix de transfer : le 28 juillet 2023
- Commentaires de Deloitte : Consultation sur la RGAE, le 31 mai 2023
2018
- Commentaires préalables au budget de 2019 présentés par Deloitte : le 10 décembre 2018
- Commentaires de Deloitte au ministre des Finances concernant la
« planification fiscale au moyen de sociétés privées » - Commentaires de Deloitte : Budget 2018 – Éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 11 janvier 2018
2016
- Commentaires préalables au budget de 2017 présentés par Deloitte au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, Août 2016
- Commentaires de Deloitte : Changements proposés à l'imposition des fiducies et des successions, le 12 février 2016
- Commentaires de Deloitte : Budget 2016 – éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 19 janvier 2016
2015
- Commentaires de Deloitte : Changements proposés à l'imposition des options d'achat d'actions accordées aux employés, le 3 décembre 2015
- Commentaires de Deloitte : Propositions de modifications à apporter aux obligations en matière de retenues d’impôt à la source pour les employés non-résidents, le 21 août 2015
- Commentaires préalables au budget de 2016 présentés par Deloitte, juillet 2015
2014
- Budget 2015 – éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 10 décembre 2014
- Commentaires préalables au budget de 2015 présentés par Deloitte, août 2014
- Commentaires de Deloitte sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé, le 30 mai 2014
- Commentaires de Deloitte – Mesures visant à prévenir le chalandage fiscal, le 9 mai 2014
- Commentaires de Deloitte sur l’élimination de l’imposition à taux progressifs des fiducies et de certaines successions, le 2 décembre 2013
2013
- Budget 2014 – éléments de politique fiscale à prendre en considération, le 18 octobre 2013
- Propositions législatives du 16 août 2013 concernant les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, le 15 octobre 2013
- Budget 2013 – améliorer la prospérité en augmentant la compétitivité économique, le 5 avril 2013
2012
- Budget 2013 – Éléments de politique fiscale à prendre en consideration, le 9 octobre 2012
- Consultations sur l’appui au capital de risque – Commentaires de Deloitte, le 27 juillet 2012
