Propositions du ministère des Finances sur la « planification fiscale au moyen de sociétés privées » : Détention de placements passifs par une société privée
Alerte en fiscalité canadienne
Martin Leblanc, associé au sein du service de Fiscalité de Deloitte Sociétés Privées, donne un aperçu de ce que les changements proposés relativement au fractionnement du revenu et à l’exonération cumulative des gains en capital pourraient représenter pour votre société privée.
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Le 18 juillet 2017, le ministère des Finances a publié un document de consultation et des propositions législatives qui, si elles sont adoptées, toucheront les sociétés privées et leurs actionnaires.
La présente alerte en fiscalité canadienne examine plus précisément les changements proposés à la détention de placements passifs dans une société privée, et a pour objectif de fournir une analyse plus exhaustive de ces propositions, ainsi que des exemples sur la manière dont elles toucheront différentes opérations et structures.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger un exemplaire de notre alerte en cliquant sur Télécharger l’alerte.
Votre équipe de spécialistes :
Sheri Penner
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