Prévention des pertes et assurance de l’intégrité : le fondement financier d’un gouvernement durable

Toutefois, une part persistante des dépenses publiques est perdue chaque année en raison de fraudes, d’erreurs et des inefficacités. Les données internationales suggèrent des pertes annuelles de 0,5 % à 5 %.¹ Au Canada, même selon des estimations prudentes, ces pertes pourraient représenter des milliards de dollars de capacité financière non réalisée, sans compter l’érosion de la confiance du public. Ces pertes sont rarement attribuables à des fautes isolées. Elles reflètent plutôt des modèles de prestation fragmentés, des systèmes hérités et des approches réactives de type « payer puis recouvrer », qui permettent aux erreurs et aux inefficacités de s’accumuler au fil du temps.

Le résultat est un écart croissant entre ce que les gouvernements doivent livrer et ce que les systèmes actuels peuvent soutenir de manière fiable, ce qui limite la flexibilité financière, ralentit la modernisation et mine la confiance envers la gestion des fonds publics.

L’opportunité

Dans les administrations les plus avancées, l’intégrité des programmes évolue d’un rôle principalement axé sur le contrôle vers un levier clé de la viabilité financière. Un virage vers la prévention et l’assurance fondée sur la conception, plutôt que vers la détection et le recouvrement en aval, permet de transformer directement les pertes évitées en marge de manœuvre financière.

L’expérience internationale démontre que les investissements dans l’assurance de l’intégrité et la prévention des pertes génèrent des rendements mesurables. La prévention des paiements excédentaires, la réduction des taux d’erreur et l’intégration de contrôles libèrent des ressources qui peuvent être réinvesties dans des priorités, sans réduire les prestations ni augmenter les impôts. En ce sens, la prévention agit comme une réforme structurelle du côté de l’offre, améliorant la productivité, renforçant la résilience et soutenant la viabilité à long terme.

Le Canada a déjà amorcé cette transition.Plusieurs initiatives de modernisation intègrent désormais l’exactitude des paiements, la vérification de l’admissibilité et la surveillance continue dans les systèmes essentiels, démontrent que l’intégrité peut être intégrée aux mécanismes de prestation de services plutôt qu’ajoutée a posteriori.

Ce qui doit changer

Des améliorations incrémentales ne suffisent plus. Pour générer un impact financier significatif, un changement d’approche est requis :

• Du réactif au préventif : s’éloigner des modèles « payer puis recouvrer » et mettre en place des contrôles et des capacités analytiques permettant de prévenir les pertes avant qu’elles ne surviennent.
• Des silos à l’intégration : intégrer l’assurance de l’intégrité dans les initiatives de modernisation, de transformation numérique et de l’IA, plutôt que de la traiter comme une fonction de conformité distincte.
• De la conformité à la capacité : mesurer la performance non seulement en fonction des montants récupérés, mais aussi des pertes évitées et de la capacité financière générée pour le réinvestissement.

Cette transition reflète l’évolution en cours, passant d’une conformité axée sur les processus à une réforme systémique orientée vers les résultats.

L’intégrité dès la conception : intégrer l’efficience au cœur de la transformation dès le départ

La viabilité financière s’appuie sur une conception et une prestation efficace des programmes. L’émergence et l’adoption rapide de nouvelles technologies et de l’IA représentent de nouvelles opportunités. Les technologies numériques et l’IA sont désormais des outils concrets capables de transformer les opérations gouvernementales, d’automatiser les tâches routinières, de produire des analyses et de personnaliser les services aux citoyens. Toutefois, sans mécanismes de prévention, de surveillance et de détection intégrés dès le départ, leur potentiel d’impact financier demeure limité.

L’intégrité dès la conception signifie l’intégration de la prévention des pertes et de la fraude, de la vérification de l’identité et de l’admissibilité, ainsi que de la surveillance continue dans l’architecture numérique des systèmes de prestations et de services. Lorsque les contrôles préventifs et les capacités analytiques sont intégrés dès le départ plutôt qu’ajoutés :

• La validation des données devient partie intégrante des processus numériques, soutenant des décisions fondées sur les risques et une transparence en matière de conformité.
• L’automatisation fondée sur les données réduit les coûts administratifs, les erreurs et les délais de traitement.
• L’évitement des coûts et des pertes devient prévisible, mesurable et évolutif.

Les pratiques exemplaires de partage de données et les analyses de données interministérielles peuvent davantage réduire la fraude et prévenir le gaspillage, en permettant aux gouvernements d’identifier les risques plus tôt, de cibler les interventions et de coordonner les réponses entre les portefeuilles ministériels. Inspirée de pratiques éprouvées dans le secteur des services financiers, cette approche offre un cadre plus rapide et plus efficace pour l’identification des risques.

L’intégration de l’intégrité dès la conception dans les efforts de modernisation et de transformation : 1) réduit les coûts de mise en œuvre et de conformité, 2) renforce la résilience et l’adaptabilité des systèmes, 3) assure l’alignement entre exigences réglementaires, conformité et prévention des pertes puis 4) favorise un changement culturel vers une innovation axée sur la prévention. Lorsque l’intégrité et la prévention des pertes sont considérées comme des principes de conception et non uniquement comme des mécanismes de contrôle, elles favorisent la collaboration entre les fonctions technologiques, politiques, juridiques, d’audit et de conformité.

Renforcer la discipline financière par la collaboration et la culture

Atteindre la viabilité financière exige un passage d’une détection réactive des pertes de type « payer puis recouvrer » vers une prévention proactive et une réduction des erreurs. Cette transition est essentielle pour protéger la capacité financière à long terme et exige bien plus que des technologies; elle exige un changement culturel et organisationnel soutenu. Bien que les investissements en prévention puissent entraîner des coûts initiaux et susciter un examen rigoureux, leurs bénéfices sont cumulatifs : réduction des pertes, amélioration de la performance des programmes, soutient des approches centrées sur l’usager comme l’automatisation et le traitement automatisé des transactions, et création d’une marge de manœuvre financière durable pour le réinvestissement.

Bien que les organismes centraux puissent établir des cadres et des normes communes, l’impact financier réel se concrétise au sein des ministères, où l’assurance de l’intégrité et la prévention des pertes sont intégrées dans la prise de décision quotidienne. Un fort alignement entre la reddition de comptes, les données et la gouvernance permet de positionner la prévention comme un levier central de création de valeur et de viabilité à long terme.

L’assurance de l’intégrité et la prévention des pertes renforcent également la confiance du public, qui constitue l’élément essentiel d’une gouvernance durable. Faire preuve de transparence, d’équité et de bonne gestion renforce le contrat social qui soutient les réformes financières.

Un cadre d’action pour les dirigeants

Les gouvernements souhaitant renforcer leur viabilité financière grâce à l’assurance de l’intégrité devraient :

• Définir et quantifier le problème : établir une vision cohérente des pertes d’intégrité, incluant les pertes connues, les coûts d’enquête et de conformité, et la valeur financière de la prévention.
• Intégrer l’intégrité dans la modernisation : faire de l’assurance de l’intégrité et de la prévention des pertes des principes explicites dans les analyses de rentabilité, le développement des systèmes et les méthodologies de transformation.
• Investir dans les données et l’analytique : utiliser les données à travers les programmes, l’analytique alimentée par l’IA et les contrôles en temps réel pour prévenir les erreurs et détecter les risques plus tôt dans les processus de prestation.
• Réinvestir les gains : suivre les pertes évitées et réinvestir la marge de manœuvre financière ainsi générée vers la modernisation et l’amélioration des services aux citoyens.

Étude de cas 1 : Soins de santé

Utilisation de l’analytique pour comprendre les paiements inappropriés en santé

Un important payeur de prestations publiques a utilisé des analyses avancées pour mieux comprendre les possibilités d’amélioration de la facturation dans un environnement complexe impliquant de nombreux acteurs. Deux années de données ont permis d’identifier des anomalies à partir de comparaisons entre pairs et de détection de tendances prédictives. Les résultats ont été priorisés selon des scores de risque et présentés sous forme de tableaux de bord afin de faciliter les activités de suivi. L’analyse du potentiel financier a révélé des pertes de plusieurs points de pourcentage, confirmant les études sectorielles. De plus, les occasions de récupération et de prévention étaient fortement concentrées, suggérant que des interventions ciblées pourraient générer une valeur significative en matière de prévention depertes.

Étude de cas 2 : Développement social

Intégration de l’intégrité dès la conception pour soutenir la viabilité financière à long terme

Deloitte a soutenu un programme de modernisation à grande échelle des services sociaux visant à intégrer les principes d’intégrité dès la conception dans les systèmes essentiels de prestation afin de réduire la fraude, le gaspillage, les abus et les erreurs de paiement à la source. Les efforts de modernisation continuent de permettre un passage d’une logique de détection et de conformité réactive à une prévention proactive intégrée à la conception des programmes et au développement des systèmes.

Les principaux résultats comprennent des plans visant à introduire des analyses en temps réel pour identifier les risques lors des transactions, l’intégration de contrôles préventifs et correctifs directement dans les processus de prestation, ainsi que la mise en place d’évaluations itératives des risques à chaque version afin de prioriser les lacunes d’intégrité à fort impact au fur et à mesure du développement des fonctionnalités des systèmes. Les pratiques exemplaires internationales en matière de traitement fondé sur le risque ont été intégrées pour renforcer les mécanismes de contrôle à long terme. Au niveau opérationnel, l’intégrité et la qualité ont été formalisées comme des principes fondamentaux de conception, soutenues par des seuils de risque définis, des cadres de contrôle standardisés et des modèles de gouvernance clairs. Cette approche permettra d’améliorer l’exactitude des paiements, de réduire les pertes financières, de renforcer la confiance du public et d’appuyer une prestation de services plus durable et axée sur les données.

Justification de l’investissement dans la prévention des pertes et l’assurance de l’intégrité

L’intégrité dès la conception constitue un pilier de la transformation financière, car elle :

• Protège les ressources publiques limitées contre les abus et les inefficacités.
• Permet le réinvestissement dans la modernisation et les services aux citoyens.
• Améliore la productivité opérationnelle grâce à l’automatisation et à l’exploitation des données.• Renforce la confiance du public nécessaire à la mise en œuvre de réformes durables.

Les gouvernements font face à un choix clair. Ils peuvent continuer de gérer les pertes d’intégrité de manière réactive, en acceptant une érosion continue de la capacité financière, ou traiter l’assurance de l’intégrité et la prévention des pertes comme des infrastructures financières fondamentales. À mesure que les pressions financières s’intensifient, la prévention n’est plus optionnelle. L’intégrité dès la conception est un levier concret et éprouvé pour protéger les ressources publiques, soutenir les réformes et garantir que chaque dollar génère un maximum de valeur pour la population.