Expérience professionnelle
Sameer Nurmohamed est associé chez Deloitte Legal Canada, Cabinet d’avocats S.E.N.C.R.L. / s.r.l., à Toronto. Il exerce dans tous les domaines liés aux litiges fiscaux, y compris la défense en matière de vérification et les différends fiscaux. Sameer se spécialise dans les litiges fiscaux complexes pour des contribuables corporatifs sophistiqués. Doté d'un esprit créatif et stratégique, Sameer utilise des approches fondées sur des preuves, s'appuyant sur la collecte progressive d'informations et un dialogue honnête et bienveillant afin de résoudre les différends fiscaux de manière favorable, rapide et rentable.
Sameer possède une vaste expérience dans les domaines suivants : prix de transfert, Disposition générale anti-évitement (DGAE) du Canada, déductibilité des intérêts et des frais de garantie, conventions fiscales, règles anti-évitement, taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, produits dérivés, rectifications, divulgations volontaires, évaluations et caractérisation du capital/revenu. Il a représenté des institutions financières (banques et assurances), des fonds communs de placement et des entreprises internationales et nationales issues d'un large éventail de secteurs, notamment les télécommunications, l'immobilier, la finance, les services publics et le divertissement/les médias.
Il a plaidé devant la Cour canadienne de l'impôt et d'autres tribunaux. Sameer est également habile pour traiter avec l'Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales provinciales afin de résoudre les litiges et de mener à bien les audits.
Avant de rejoindre Deloitte Legal, Sameer a exercé pendant plus de dix ans dans deux grands cabinets d'avocats canadiens et a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt.
Affiliations professionnelles
Sameer est un chef de file dans le milieu fiscal canadien. Il siège actuellement au conseil d'administration de la Fondation canadienne de fiscalité (2024-2027) et est le premier coprésident du Cambridge Forum for Canadian Tax Disputes. Il est l'ancien président de la section fiscale de l'Association du Barreau de l'Ontario (2025-2026) et siège depuis 2019 à la fois au comité exécutif de la section fiscale de l'Association du Barreau de l'Ontario et au comité directeur de la branche torontoise des jeunes praticiens de la Fondation canadienne de fiscalité.
Sameer intervient régulièrement lors d'événements organisés par la Fondation canadienne de fiscalité et l'Association du Barreau de l'Ontario, notamment sur des sujets liés à la DGAE, aux prix de transfert, aux litiges et différends fiscaux, aux audits de l'ARC, aux mises à jour de la jurisprudence, au professionnalisme et à l'éthique.
Sameer a reçu le prix du « Meilleur article de bulletin d'information rédigé par un jeune praticien » décerné par la Fondation canadienne de fiscalité pour son article « Tax Benefit » for GAAR: The Defences, Canadian Tax Focus, vol. 11, n° 1, 2021.
Il est également reconnu comme l'un des meilleurs avocats fiscalistes dans le classement Best Lawyers: Ones to Watch in Canada 2023.
Publications :
- Coauteur : A Taxpayer’s Objection Does Not Permit the CRA to Increase an Assessment (L'opposition d'un contribuable ne permet pas à l'ARC d'augmenter une cotisation)
- Tax Litigation, Volume XXVIII, n° 3, Federated Press, 2024.
- Coauteur : Allowing Appeals on Procedural Grounds without regard to the Substantive Correctness of the Tax Assessment (Autoriser les appels pour des motifs procéduraux sans tenir compte de l'exactitude matérielle de la cotisation fiscale)
Tax Litigation, Volume XXVI, n° 2, Federated Press, 2023.
Éducation :
Sameer a obtenu son baccalauréat ès arts (BA, Liste du doyen) à l’Université Cornell (2010), son Juris Doctor (JD) et sa maîtrise en économie (MA) à l’Université de Toronto (tous deux en 2013), ainsi que sa maîtrise en droit (LL.M.) à l’Université d’Ottawa (2015). Il a également complété le programme fondamental d’impôt de CPA (CPA In-Depth Tax program, 2015-2018) et a été admis au Barreau de l’Ontario en 2014.