Dénonciation

L'objectif de la dénonciation est de mettre au jour et, en fin de compte, d'éliminer les actes répréhensibles graves qui sont dans l'intérêt du public au sein d'une entreprise ou d'une autorité gouvernementale.

Toutefois, à l'exception de l'art. 22a de la loi sur le personnel fédéral et des ordonnances cantonales sur le personnel, il n'existe pas de protection explicite ou légale des dénonciateurs en Suisse. Il est donc important que les entreprises et les autorités gouvernementales prennent l'initiative de mettre en œuvre leurs propres mesures organisationnelles et de créer des canaux pour les dénonciations.

La directive européenne sur les lanceurs d'alerte, qui protège les personnes qui signalent des violations du droit de l'UE, est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Selon cette directive, les entreprises comptant au moins 50 employés sont tenues de mettre en place des canaux de signalement efficaces pour les lanceurs d'alerte. Ces canaux peuvent être gérés en interne ou confiés à un tiers indépendant. En outre, les lanceurs d'alerte doivent être protégés contre toute forme de représailles, telles que le licenciement, la rétrogradation ou le refus de promotion, la suspension, le harcèlement, etc.

Cette directive concerne également les entreprises suisses. Si une entreprise suisse possède des filiales ou des succursales dans l'UE, elle sera également soumise à la directive européenne.

C'est pourquoi nous recommandons à toutes les entreprises de mettre en place un système de signalement efficace et fiable. Non seulement cela réduira le risque que les dénonciateurs soient publiquement exposés et dénoncés, mais cela renforcera également la confiance des employés dans l'entreprise lorsqu'ils agiront comme des modèles d'éthique.

Fondé à Munich en 2000, EQS Group a élargi son portefeuille de whistleblowing en 2018 avec l'Integrity Line suisse. En 2021, Deloitte et EQS Group ont conclu un partenariat en Suisse, dans le cadre duquel EQS Group apporte sa solution technique et son expérience en matière de gestion de systèmes de signalement sécurisés pour les entreprises et Deloitte soutient étroitement le client pendant la mise en œuvre et l'exploitation ultérieure du système. Avec plus de 850 clients, EQS Integrity Line est la solution de dénonciation la plus utilisée en Europe, ce qui en fait un partenaire fiable pour Deloitte.

En cas d'incident, les experts de Deloitte Forensic peuvent enquêter et conseiller le client. La solution proposée par Deloitte garantit la plus grande sécurité des données et un système de gestion des cas pragmatique pour le client. En outre, l'anonymat est toujours garanti pour la communication entre le client et le dénonciateur.

Nos clients disposent ainsi d'une solution simple et optimale pour adopter non seulement les dernières exigences européennes, mais aussi les normes contemporaines, et se positionner sur le marché comme un modèle de modernité.

Notre solution vous intéresse ou vous avez des questions ? Nous nous réjouissons de vous entendre et de vous fournir de plus amples informations.