En termes simples, on peut considérer que les sanctions appartiennent à l'une des trois grandes catégories, à savoir les sanctions financières, commerciales et de services :

• Lessanctions financières sont des mesures restrictives imposées aux personnes désignées, qui ont pour effet de geler les fonds ou autres avoirs de ces personnes. En outre, il est également interdit de mettre à la disposition de ces personnes désignées, directement ou indirectement, d'autres fonds ou ressources économiques.
• Lessanctions commerciales sont des mesures qui restreignent le commerce avec un pays donné, par exemple l'échange de biens spécifiques (généralement des biens militaires et/ou certains biens à double usage ou des biens destinés à la répression interne).
• Lessanctions relatives aux services englobent d'autres mesures restrictives imposées à des personnes/secteurs spécifiques qui sont souvent liées à des transactions spécifiques, y compris l'interdiction de fournir certains services financiers.

Complexité des sanctions

La complexité des régimes de sanctions ne cesse de croître, les mesures d'application s'intensifient et la portée juridictionnelle des mastodontes politiques s'étend, d'où une augmentation exponentielle des coûts de mise en conformité.

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, doivent prendre les régimes de sanctions au sérieux : les banques multinationales comme les PME peuvent enfreindre les régimes de sanctions dans le cadre de leurs activités commerciales.

Chaque entreprise possède un ADN de risque spécifique qui découle de ses activités :

• l'exposition juridictionnelle ;
• la gamme de produits ; et
• le réseau de partenaires commerciaux, de fournisseurs et de clients, entre autres.
  

La simple application d'un filtrage des sanctions n'est pas une panacée, et un filtrage correct est un exercice d'étalonnage délicat qui nécessite les conseils d'un expert. Le filtrage est essentiel, mais il ne constitue qu'une petite partie d'un programme global de conformité interne (PCI). Les recommandations sur le contenu d'un PCI abondent, mais ce qui suit est la façon de procéder dans la pratique.

Cadre de conformité aux sanctions

Votre cadre de conformité aux sanctions répond-il actuellement aux besoins et aux risques de votre entreprise ?

Le risque de sanctions peut être traité de différentes manières : vous pouvez prendre des mesures préventives, investir dans la détection des risques existants ou simplement réagir lorsque les risques de sanctions se matérialisent. L'idéal serait d'appliquer une combinaison des trois éléments : prévenir, détecter et réagir en fonction de l'appétit pour le risque de votre entreprise.

En outre, notre équipe Deloitte Managed Services fournit un outil sophistiqué qui aide les organisations à minimiser leur exposition aux risques de violation des sanctions, de corruption politique, de blanchiment d'argent et d'autres formes de criminalité (financière). Cet outil permet de faire correspondre des noms avec une grande précision et de localiser rapidement des personnes et des entités figurant sur l'une des diverses listes préconfigurées de sanctions et de surveillance de votre choix (y compris des entités appartenant à l'État). L'outil est capable d'identifier et d'évaluer les structures de propriété et de contrôle. L'utilitaire Deloitte contient notre configuration Deloitte par défaut capable de traiter les listes de sanctions & PEP les plus courantes, mais peut être adapté à vos besoins. L'intégration permet l'utilisation transparente d'alias, la génération automatique de termes de recherche pour améliorer la qualité des résultats et l'identification de personnes et d'entités liées. Elle est utilisée chaque fois qu'un filtrage structuré est nécessaire (par exemple pour identifier les risques potentiels dans le réseau d'un client) et les listes de votre choix ainsi que les configurations spécifiques au client peuvent être intégrées. Regardez la vidéo pour en savoir plus.