Les fusions et acquisitions (M&A) sont un outil essentiel pour les entreprises qui cherchent à croître et à se développer sur le marché, qu'il s'agisse d'entreprises existantes ou nouvelles. Dans le même temps, la portée mondiale et la complexité accrue de nombreuses transactions M&A peuvent entraîner des risques uniques, nécessitant un examen attentif, y compris les réglementations gouvernementales étrangères et nationales sur les risques potentiels de corruption.

En outre, les marchés qui, selon le rapport, devraient connaître des transactions plus importantes au cours de l'année en cours et au-delà, bien que dans une optique pré-COVID-19, sont les sciences de la vie et les soins de santé, les services financiers et l'énergie et les ressources. Tous ces secteurs, à des degrés divers, impliquent de multiples interactions avec les agences gouvernementales et les régulateurs. En tant que tels, les risques de pots-de-vin et de corruption sont élevés.

Le rapport " The state of the deal - M& A trends 2019" de Deloitte montre que l'appétit des investisseurs pour les transactions M&A n'est pas limité à un petit nombre de marchés, mais plutôt largement répandu, y compris une concentration continue sur les marchés émergents. Cependant, les environnements politiques et très souvent "complexes" des entreprises locales représentent des défis majeurs pour ceux qui cherchent à réaliser des transactions sur ces marchés.

Renforcement de la surveillance et de l'application de la loi par les principales juridictions

La surveillance accrue qui en résulte de la part de divers gouvernements européens (par le biais, par exemple, de la loi britannique sur la corruption et de la loi française Sapin II) et des États-Unis (loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA)) oblige les entreprises qui cherchent à acquérir ou à vendre une activité à être conscientes de l'exposition spécifique à la corruption dans le cadre d'une analyse plus large des risques liés à la conformité.

Il est important de garder à l'esprit que ces risques ne sont pas nécessairement liés à la seule juridiction dans laquelle les différentes parties à la transaction opèrent, mais qu'il existe également une exposition potentielle en dehors de ces frontières. Une idée fausse très répandue est que si une entreprise cible n'a pas d'implantations internationales, elle n'est pas soumise à des réglementations en dehors de sa juridiction. Cependant, si la société cible a des clients ou des fournisseurs dans des juridictions étrangères, elle peut être soumise à des réglementations non nationales supplémentaires.

Les entreprises qui recherchent des opportunités M&A sont souvent limitées dans leur capacité à évaluer en détail le risque et l'exposition de la cible à la corruption, en particulier au cours de la phase de due diligence préalable à l'opération. Ce qui est important, cependant, même dans ces circonstances, c'est la position exprimée par certaines autorités (par exemple, le ministère de la Justice des États-Unis ("DOJ"), l'Autorité française anticorruption, etc.) selon laquelle ne rien faire en ce qui concerne ces risques dans le contexte d'une opportunité M&A n'est pas considéré comme acceptable et peut donner lieu à des sanctions réglementaires.

Une affaire récente met précisément en lumière cette question : en septembre 2019, la Securities and Exchange Commission ("SEC") des États-Unis a annoncé qu'une société mondiale de services pétroliers et gaziers basée au Royaume-Uni (formée par une fusion en 2017) avait accepté de régler les accusations de FCPA et de payer 5,1 millions USD, en plus d'améliorer ses procédures de conformité. La SEC a allégué que le prédécesseur de la société nouvellement créée après la fusion a effectué plus de 794 000 USD de paiements à un consultant tiers basé à Monaco, qui a utilisé au moins une partie de ces fonds pour verser des pots-de-vin à des fonctionnaires irakiens afin d'obtenir des contrats avec des sociétés pétrolières appartenant à l'État irakien.

Il est donc essentiel que les entreprises soient conscientes du fait que les lois anti-corruption nationales et étrangères peuvent être applicables à une certaine situation M&A et qu'elles réagissent en conséquence, et que les risques potentiels liés à la conformité soient correctement évalués.

Comment Deloitte fait la différence

Deloitte a mis en place un réseau mondial de spécialistes qui peuvent vous aider à relever les défis de la lutte contre la corruption à chaque étape d'une transaction M&A. En plus de nos spécialistes locaux possédant une longue expérience dans un large éventail de secteurs, nous déployons nos capacités analytiques et technologiques avancées dans de telles situations afin de permettre à nos clients d'obtenir un maximum d'informations à chaque étape du processus. Lorsqu'une exposition est identifiée, nos spécialistes restent à bord et aident à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'atténuation.