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Contentieux climatique

Concepts clés, risques et stratégies de conformité

Les affaires liées au changement climatique qui ont été portées devant les autorités de surveillance judiciaire et financière, les organismes d'enquête et les systèmes de médiation ont plus que doublé depuis 2015. Si la plupart des plaintes sont déposées contre les gouvernements, on constate une forte augmentation des plaintes déposées contre les entreprises, leurs administrateurs et leurs investisseurs. Ce rapport se penche sur les spécificités des litiges climatiques afin d'aider les organisations à intégrer le climat et le développement durable dans leurs stratégies de gestion des risques et de conformité juridique.

La prévalence et la portée géographique des litiges liés au climat n'ont cessé de s'accélérer ces dernières années. Lors du Forum économique mondial 2023 de Davos, cette question a été abordée au cours d'une table ronde. La société civile cherche à combler les lacunes en matière de conformité et à tenir les gouvernements, et de plus en plus les entreprises, responsables de leurs engagements, de leurs actions et de leur inaction dans le domaine du climat. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre les litiges liés au climat, et ce pour trois raisons principales. Premièrement, les tendances récentes montrent qu'aucun secteur ou zone géographique ne devrait se sentir à l'abri d'un éventuel litige climatique, même si les principaux émetteurs de carbone et leurs soutiens financiers sont bien sûr les plus exposés au risque de litige. Deuxièmement, les réglementations relatives au climat et plus généralement au développement durable se multiplient rapidement dans le monde entier, mais souvent de manière fragmentée et incohérente, ce qui crée des difficultés de mise en conformité et expose davantage les entreprises au risque de litige climatique. Troisièmement, les affaires liées au climat peuvent avoir de profondes répercussions.

Si une organisation est mise en cause dans une affaire climatique et qu'elle perd, elle peut être tenue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de fournir une compensation adéquate pour les dommages subis (sans certitude que les compagnies d'assurance continueront à couvrir les coûts des litiges climatiques à l'avenir), ou d'appliquer des mesures correctives non financières telles que la modification des pratiques commerciales ou des activités. Même si l'entreprise n'est pas partie prenante à la procédure, les procès intentés contre ses pairs peuvent avoir des répercussions en termes de définition des meilleures pratiques du marché, d'attentes des parties prenantes et de risques de conformité et de réputation.

Pour transformer cette analyse en action, nous proposons une approche en quatre étapes pour intégrer le climat et le développement durable dans les stratégies de gestion des risques et de conformité juridique. Le risque de litige lié au climat est très important pour les directeurs, les cadres et les gestionnaires de tous les secteurs (y compris le secteur financier), et ce rapport les aidera à comprendre et à traiter ces questions.

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