Risque fiscal opérationnel - L'angle mort de la gestion des risques dans le secteur financier

Le risque fiscal opérationnel est un sujet complexe par nature, car il nécessite une connaissance approfondie de l'architecture des opérations et des régimes fiscaux locaux et internationaux.

Les taxes opérationnelles vont des taxes sur les transactions financières et des impôts indirects à la retenue à la source et aux prix de transfert, pour n'en citer que quelques-unes. Les taxes opérationnelles concernent des processus tels que l'achat, la vente et le transfert de titres, les actions de sociétés et les services tels que les facilités de prêt, le prêt de titres et la récupération d'impôts. Certaines activités intragroupes peuvent également entrer dans le champ d'application des taxes opérationnelles.

Malgré le risque associé au traitement des taxes opérationnelles, les fonctions de gestion des risques n'ont souvent pas une vision complète des risques sous-jacents. En outre, la plupart des organisations financières ont dispersé la responsabilité de la fiscalité au sein de leur institution. Par conséquent, aucun service/personne n'assume la responsabilité globale des questions fiscales, ce qui crée un risque que certains sujets fiscaux, et les risques qui y sont liés, ne soient pas correctement gérés.

Que peuvent faire les organisations pour mieux gérer le risque fiscal opérationnel ?
 

Mise en place d'une gouvernance fiscale claire

Une gouvernance fiscale claire et structurée favorise une solide culture du risque alignée sur l'ambition et la stratégie de l'organisation. Les modèles de gouvernance devraient comprendre (i) des orientations et des politiques stratégiques, (ii) un cadre de surveillance, (iii) des canaux de communication interne accessibles, (iv) des plans d'assurance et (v) des risques et des contrôles pratiques.

Déployer un cadre de contrôle fiscal

Une fois que le ton de la gouvernance est donné au sommet, les organisations doivent déployer un cadre de contrôle couvrant l'ensemble du champ d'application de la fiscalité opérationnelle.

La mise en place d'un cadre de contrôle fiscal peut être décomposée en trois étapes : l'identification des risques, l'évaluation des risques et la gestion des risques.

La première étape, l'identification des risques, comprend souvent le soutien de partenaires externes pour tester l'exhaustivité des sujets fiscaux identifiés. D'après notre expérience, même lorsqu'une organisation dispose d'un cadre de contrôle, des risques sont apparus en raison d'angles morts sur certains sujets fiscaux.

La deuxième étape, l'évaluation des risques, doit prendre en compte à la fois la probabilité que le risque se matérialise et l'exposition potentielle, en tenant compte à la fois des mécanismes des régimes fiscaux concernés et de leur mise en œuvre.

La troisième et dernière étape, la gestion des risques, doit être abordée de manière globale, intégrée dans les processus globaux de gestion des risques tels qu'ils sont appliqués dans l'organisation, plutôt que comme un processus séparé et isolé.

Outre l'aide à la gestion des risques, un tel cadre peut apporter de la valeur à l'ensemble de l'organisation fiscale et contribuer à rehausser le profil de la fonction fiscale, comme le montre le diagramme ci-dessous.

Chez Deloitte, nous avons l'expérience de guider les organisations dans la mise en œuvre de modèles de gouvernance fiscale soulignés par des cadres de contrôle robustes dans un certain nombre de domaines fiscaux. Nous serions heureux de vous accompagner dans votre démarche de déploiement d'une approche efficace de gestion du risque fiscal opérationnel et de vous conseiller sur la meilleure solution pour la consolider au sein de la gouvernance globale du risque de votre organisation.