Services-conseils liés aux IFRS

IFRS 15 établit les principes relatifs à la présentation d’informations utiles concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus par une entité avec des clients. La nouvelle norme exige également que ces entités fournissent aux utilisateurs des états financiers des informations plus pertinentes et complètes. La norme prévoit l’application d’un modèle en cinq étapes fondé sur des principes à tous les contrats conclus avec des clients et remplace toutes les dispositions existantes des IFRS sur les produits. 

Les entités appliqueront IFRS 15 pour les périodes de présentation de l’information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée de la norme demeure permise. 

L’IASB a publié les modifications finales liées à IFRS 15 le 12 avril 2016 et s’est engagé à ne pas apporter d’autres modifications.

La version définitive d’IFRS 9, publiée en juillet 2014, est la norme de l’IASB qui remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La norme comporte des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, la dépréciation des actifs financiers, la décomptabilisation et la comptabilité de couverture générale. IFRS 9 est en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018. Son application anticipée est autorisée.

Pour en savoir plus sur IFRS 9, consultez le dernier billet de notre blogue, Découvrir les normes : Ajouter IFRS 9 à vos compétences en informations financières, ou visitez le Centre de l’information financière de Deloitte.

Actuellement, dans le contexte du référentiel IFRS, c’est IFRS 4, Contrats d’assurance, qui énonce les principes directeurs pour la comptabilisation des contrats d’assurance. Toutefois, les parties prenantes ont constaté que les principes existants ne répondent pas à des enjeux propres au secteur de l’assurance et ne contiennent pas les informations requises par les utilisateurs pour comprendre la situation financière, les résultats et l’exposition aux risques de l’assureur. Par conséquent, l’IASB a mis sur pied et a récemment mené à bien un projet exhaustif sur les contrats d’assurance, avec l’objectif de créer une norme unique et fondée sur des principes pour la comptabilisation de tous les types de contrats d’assurance, y compris les traités de réassurance détenus par un assureur.

La norme IFRS 4 complète devrait être publiée à la fin de 2016.

En janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, Contrat de location, qui remplacera IAS 17, Contrats de location, ainsi que IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, pour les périodes de présentation de l’information ouvertes à compter du 1er janvier 2019.

La nouvelle norme précise comment une entité qui utilise les IFRS comptabilise, évalue, présente et divulgue ses contrats de location. La norme comprend un seul modèle de comptabilité pour les preneurs, lequel exige des preneurs qu’ils comptabilisent les actifs et les passifs de tous les contrats de location, sauf ceux qui sont inférieurs à 12 mois ou dont la valeur de l’actif sous-jacent est peu élevée. Le modèle de comptabilité préexistant pour les preneurs en vertu d’IAS 17 a fait l’objet de critiques, car il ne fournit pas toujours une image fidèle des opérations sous-jacentes.