Réforme fiscale significative

Introduction

Le Canada prend un virage serré vers ses objectifs de croissance. De nouvelles agences consacrées aux grands projets, au logement et à l’approvisionnement en défense sont mises sur pied. Les dépenses publiques basculent de la consommation vers les investissements. La rationalisation de la réglementation et de nouvelles approches en matière de partenariats public-privé font l’objet d’examens.

Mais un élément manque à l’appel. Un plan de croissance – surtout lorsqu’il repose sur le rétablissement de la confiance envers le Canada en tant que pays favorable aux investissements – nécessite une réforme du régime fiscal. Le gouvernement fédéral le sait. Les provinces le savent. Et le milieu des affaires le sait aussi.

La question est de savoir non seulement si c’est possible, mais, surtout dans le contexte économique et géopolitique difficile d’aujourd’hui, quel est le meilleur moyen d’y parvenir. Dans certains cercles, on prétend qu’une réforme fiscale significative est irréaliste, que c’est un but tout simplement inatteignable. La présente note de politique du Centre pour l’avenir du Canada remet cet avis en question et définit, pour les décideurs, les conditions nécessaires à la réussite.

Au Canada, les investissements, la productivité et la croissance accusent un retard. Au cours de la dernière décennie, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, ajusté en fonction de l’inflation – une mesure de la production économique qui est en corrélation avec les niveaux de vie – s’est essentiellement aplani. 

Par rapport à nos pairs, nous investissons beaucoup moins dans ce qui stimule la croissance à long terme, comme le matériel et l’outillage ou la propriété intellectuelle. Selon l’OCDE, l’investissement des entreprises par travailleur au Canada a reculé de 15 % entre 2014 et 2023, alors qu’il a progressé de 21 % durant la même période aux États-Unis et de 11 % parmi les pays de l’OCDE¹. Autrement dit, les entreprises canadiennes investissent à raison d’un peu plus de la moitié par employé que leurs homologues américaines, et des deux tiers de la moyenne de l’OCDE².

Nos travailleurs se voient privés des meilleurs outils possibles. Il n’est donc pas étonnant qu’au Canada, la croissance de la productivité de la main-d’œuvre soit tombée en deçà de celle des États-Unis³, notre plus grand concurrent en ce qui a trait aux capitaux et aux talents.

Après des années de politiques favorables à l’investissement, notamment les modifications fiscales sous les administrations Biden et Trump, les États-Unis sont devenus un pôle d’attraction pour le capital mondial, ce qui entraîne des hausses de productivité et du niveau de vie. Par ailleurs, l’imposition de droits de douane historiquement élevés amène de nombreuses entreprises à attendre avant d’investir au Canada – ou leur donne une raison d’effectuer leurs prochains investissements au sud de la frontière. Même s’il ne s’agit pas du seul facteur en cause, ces types de décisions tiennent notamment compte de la structure fiscale et du niveau d’imposition des différents pays.

Mais curieusement, alors que le premier budget du nouveau gouvernement apporte des changements propices à l’investissement par l’adoption de mesures de passation en charges annoncées précédemment, notamment la passation immédiate en charges pour les bâtiments de fabrication ou de transformation, qu’il accélère la déduction pour amortissement dans le cas des installations de GNL à faible teneur en carbone, et qu’il améliore l’administration des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, il passe sous silence une réforme fiscale plus significative et essentielle au programme « Un Canada fort ». 

La nécessité d’une réforme fiscale

Le milieu des affaires canadien s’inquiète du traitement que le gouvernement fédéral réserve à la fiscalité. Un sondage mené par Deloitte entre le 3 et 17 novembre 2025 auprès de 382 leaders des secteurs public et privé révèle que seuls 14 % d’entre eux accordent une cote positive au traitement par le gouvernement du fardeau fiscal des entreprises, tandis que 61 % d’entre eux accordent une cote négative. Ces opinions sont beaucoup plus critiques par rapport à leur évaluation globale de la gestion économique du gouvernement, où 34 % d’entre eux lui accordent une cote positive et 56 %, une cote négative.

Une vaste réforme fiscale a été envisagée à maintes occasions par un large éventail d’organisations professionnelles, politiques et de la société civile. Plus récemment, dans sa plateforme de 2025, le Parti libéral s’engageait à lancer un examen du régime d’imposition des sociétés, mené par des experts, et axé sur l’équité, la simplicité et la compétitivité; quoi qu’il en soit, dans son premier budget, le gouvernement a omis de faire avancer cet engagement. Voilà une occasion manquée. À l’époque où nous vivons, un simple rafistolage – comme mettre en place une passation en charges accélérée ou apporter une amélioration administrative – ne suffit pas. Le Canada a plutôt besoin d’un processus de réforme ciblé, mais qui ratisse plus large, afin d’instaurer un régime fiscal plus concurrentiel et de soutenir les objectifs ambitieux du pays : élargir ses réseaux commerciaux, créer des projets d’intérêt national et augmenter les dépenses militaires. Les Canadiens méritent un régime fiscal moderne, efficient et adapté à leurs besoins.

Durant les années 1980 jusqu’au début des années 2000, malgré le pessimisme généralisé, le Canada a mis en œuvre d’importantes réformes fiscales, notamment des mesures comme l’introduction de la TPS sous Brian Mulroney, ainsi que la création de la prestation fiscale canadienne pour enfants et les baisses de taux d’imposition marginaux des particuliers et des sociétés sous Jean Chrétien et Paul Martin, puis sous Stephen Harper. En définitive, une réforme fiscale est une démarche ardue, mais possible.

La conception actuelle du régime fiscal fédéral s’appuie fortement sur des sources de revenus qui découragent le travail, les économies et l’investissement. De nombreux crédits et exemptions se traduisent par la recherche d’un traitement fiscal préférentiel au détriment de l’usage le plus productif possible des capitaux. En 2025, le Canada proposait près de 300 dépenses fiscales, comme le taux d’imposition préférentiel pour les petites entreprises, le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, et une dizaine d’autres crédits d’impôt à l’investissement⁴. La complexité administrative aggrave le problème en détournant les ressources que les investisseurs et les entreprises devraient consacrer à la progression vers la conformité. Bien que les taux d’imposition ne soient qu’un des facteurs, les taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés du Canada sont parmi les plus hauts au sein de l’OCDE, ce qui figure au nombre des points négatifs lorsque des investisseurs ou des personnes très compétentes font des calculs pour décider où s’installer. Et les politiques fiscales du Canada ne cadrent clairement pas avec les priorités déclarées, particulièrement en ce qui concerne la quête d’investissements et de talents, qui se révèle de plus en plus concurrentielle. 

De toute évidence, les impôts sont essentiels pour financer les programmes et les priorités du gouvernement, et influencer la prise de décisions économiques. Cela dit, comme l’a déjà affirmé Alan Greenspan, ancien président de la Réserve fédérale, « plus vous taxez, moins vous récoltez⁵». Les taxes et les impôts ont tous une incidence sur les choix que font les gens et les entreprises. Si leur but est de favoriser la productivité, la croissance et l’investissement, les gouvernements devraient chercher à augmenter les recettes fiscales de la façon qui nuit le moins aux résultats escomptés. En outre, il est plus efficace et moins perturbateur de tirer des revenus de certaines formes d’impôts et de taxes que d’autres. On estime qu’il en coûte à l’économie 2,86 $ pour recueillir un dollar de plus en impôt fédéral sur le revenu des particuliers par rapport à 2,02 $ pour les impôts sur le revenu des sociétés⁶. Les taxes à la consommation, comme la taxe sur les produits et services (TPS), sont beaucoup plus efficaces que l’impôt sur le revenu⁷.

En partie, c’est là que le bât blesse. Le Canada compte largement sur l’imposition du travail, des économies et des investissements – dont nous avons besoin plus que jamais – plutôt que sur des sources de recettes fiscales plus efficaces. En 2024 seulement, l’impôt sur le revenu représentait 67 % des recettes fédérales, tandis que seuls 10 % de ces recettes provenaient de la TPS⁸. Cette composition des recettes fiscales fait en sorte que le Canada n’est pas aligné sur ses pairs. Par exemple, à tous les paliers gouvernementaux, l’impôt sur le revenu des particuliers et les taxes à la consommation représentent 37 % et 22 % respectivement du total des recettes fiscales, tandis que c’est l’inverse dans le cas des moyennes de l’OCDE, soit 24 % et 32 %⁹. Les États-Unis constituent une exception en ce qui a trait à la composition des recettes fiscales, où l’impôt sur le revenu des particuliers représente 45 % et les taxes à la consommation, 16 %; cela dit, les taux marginaux et les factures d’impôt globales y sont moins élevés^10,11 .

Dans un contexte de crise du coût de la vie, réorienter la politique vers l’imposition de la consommation peut sembler déconnecté de la réalité. Mais n’oublions pas l’adage d’Alan Greenspan. Le régime canadien encourage la consommation, mais décourage le travail, la prise de risques et les investissements. Si le gouvernement envisageait un virage vers l’imposition de la consommation, les personnes qui peuvent le moins se permettre de payer plus seraient protégées, par exemple grâce au remboursement de la TPS. Essentiellement, comprendre les conséquences de la composition des recettes fiscales et optimiser cette dernière en fonction des circonstances actuelles sont des objectifs censés et nécessaires. Et, avec le bon plan et la bonne approche, ces objectifs sont réalisables.

Le Canada a un autre défi à relever : parmi les innombrables dépenses fiscales, nous n’avons pas une solide compréhension de ce qui fonctionne bien ou non. Dès 2015, le vérificateur général du Canada révélait que Finances Canada « devrait déployer des efforts supplémentaires pour gérer les dépenses fiscales comme il se doit […] parce que ces dépenses n’étaient pas systématiquement évaluées et parce que l’information fournie n’appuyait pas adéquatement le Parlement dans sa fonction de surveillance¹²». À cause d’une mauvaise planification des politiques fiscales, des capitaux peuvent être redirigés vers des secteurs fiscalement avantageux au détriment d’investissements productifs. Aussi, la première étape d’un processus de réforme rigoureux consisterait à recueillir les faits.

Dans certains cas, nous savons ce qui ne fonctionne pas, mais sommes réticents à rectifier le tir. Par exemple, l’objectif énoncé par le gouvernement fédéral concernant le taux d’imposition des petites entreprises est d’aider les plus petites entreprises à investir et à prendre de l’expansion (p. ex., en investissant dans leurs activités et en créant de nouveaux emplois). Par contre, des recherches démontrent qu’en fait, la déduction accordée aux petites entreprises impose un coût à l’économie¹³. En moyenne, les petites entreprises canadiennes sont plus âgées que leurs homologues américaines¹⁴. De plus, la présence du double taux d’imposition des sociétés nécessite deux régimes de dividendes distincts, menant à un ensemble de règles de plus en plus complexes pour empêcher l’utilisation abusive et améliorer la conformité. Des pages supplémentaires s’ajoutent au code fiscal.

Des fiscalistes ont formulé une panoplie de recommandations, comme éliminer le taux d’imposition des petites entreprises ou limiter son application aux plus jeunes entreprises, hausser le seuil d’admissibilité du revenu de petite entreprise, ou simplement combler l’écart en réduisant le taux général d’imposition des sociétés¹⁵.

La complexité dont il a été question plus tôt représente aussi un véritable casse-tête. La Loi de l’impôt sur le revenu est passée de 6 pages en 1917¹⁶ à 424 pages¹⁷ en 1970, à près de 3 700 pages aujourd’hui¹⁸, en plus d’être accompagnée de plus de 1 000 règlements¹⁹. Au Canada, à cause du régime fiscal, trop de gens passent trop de temps à tenter de comprendre comment payer, voire éviter de payer, de l’impôt, ce qui nuit à leur productivité. Selon l’Institut Fraser , les Canadiens consacrent annuellement 4,2 milliards de dollars à la conformité fiscale personnelle²⁰.

L’incertitude peut aussi rebuter les investisseurs, notamment lorsque des changements au taux d’inclusion des gains en capital sont annoncés, puis annulés, ou lorsque la réglementation en matière d’investissements passifs dans une société privée sont modifiés plusieurs fois relativement rapidement. Les changements de politiques fréquents nuisent à la prévisibilité à laquelle les investisseurs se fient et érodent la confiance envers le régime fiscal canadien. Ces changements compliquent la modélisation des rendements futurs d’un investissement donné. Il vaudrait mieux effectuer un examen approfondi de ces enjeux et les régler pour une longue période que de procéder constamment à des ajustements.

Un examen fiscal doit s’attarder à la délicate question des taux d’imposition. Les taux d’imposition des particuliers sont nettement plus élevés au Canada qu’aux États-Unis. Par exemple, au Canada, la tranche d’imposition marginale des particuliers la plus élevée au fédéral commence à 253 414 $ CA²¹. En Alberta, la province canadienne où le taux d’imposition est le plus faible, le revenu individuel à ce niveau est soumis à un taux d’imposition marginal fédéral et provincial combiné de 47 %²². Par opposition, en Californie, l’État américain le plus imposé, une personne qui atteint ce niveau de revenu (environ 180 000 $ US²³) est assujettie à un taux d’imposition marginal fédéral et étatique combiné beaucoup plus faible, soit 33,3 %²⁴. Dans de nombreux autres États américains, l’impôt étatique sur le revenu est beaucoup plus bas, voire inexistant, notamment au Texas et en Floride, où une personne qui touche un revenu de 180 000 $ US n’est assujettie qu’au taux d’imposition fédéral de 24 % à ce niveau de revenu²⁵. Globalement, le Canada affiche le cinquième taux le plus élevé parmi les 38 pays de l’OCDE²⁶. Cet aspect revêt une grande importance dans une ère où tous les pays, y compris le Canada, rivalisent pour acquérir les meilleurs talents qui stimuleront la croissance et l’innovation.

Mais sachez qu’un tel examen n’aboutira pas nécessairement à la réduction des taux d’imposition. Le gouvernement fédéral affirme, par exemple, qu’en ce qui a trait à l’impôt des sociétés, notre taux d’imposition effectif marginal – qui s’entend du fardeau fiscal total pesant sur les nouveaux investissements après les déductions – est le plus intéressant des pays du G7, ce qui signifie « qu’il est plus facile pour les entreprises d’investir et de prendre de l’expansion au Canada, qui demeurera ainsi une destination de choix pour les investissements²⁷ ». Néanmoins, l’investissement est à la traîne et il y a peu d’indications qu’il existe un lien important entre les taux « effectifs » et la prise de décisions d’affaires. Des avantages symboliques ne sauraient remplacer un régime fiscal concurrentiel, bien compris, qui favorise véritablement la croissance.

Définir un nouveau parcours

La modernisation du régime fiscal de manière à soutenir les priorités canadiennes en matière d’investissement, de talents et de compétitivité, y compris la compétitivité fiscale du Canada en fonction du développement continu du nouveau régime mondial d’impôt minimum, doit être considérée comme un volet essentiel de la stratégie économique du Canada. En l’absence d’un cadre fiscal axé sur la croissance, les autres efforts visant à renforcer notre situation nationale – de la diversification des échanges commerciaux à la réforme réglementaire – seront dilués. Afin de rivaliser pour attirer des talents, de l’argent et des idées, nous avons besoin de politiques fiscales de soutien qui envoient aux investisseurs un message sans équivoque que le Canada est vraiment prêt à faire des affaires.

L’Irlande en est un exemple éloquent. En 1997, son taux d’imposition des sociétés s’établissait à 36 %. En 2003, il était porté à 12,5 %²⁸. Le gouvernement irlandais a simplifié son code fiscal, a plafonné le taux d’impôt sur le revenu à 40 %, a mis en place un régime privilégié de brevets pour stimuler l’innovation au pays, a lancé des réformes pour attirer des investissements étrangers et a investi dans l’éducation pour former une main-d’œuvre compétente²⁹. Ces efforts ont transformé l’Irlande en une économie à productivité élevée, axée sur l’innovation. Ses citoyens sont passés d’un niveau de vie inférieur à la moyenne européenne à un niveau supérieur de 8 % à celui du Royaume-Uni, comparable à celui de l’Allemagne³⁰. 

L’Estonie est un autre exemple concret. Depuis les années 1990, son économie s’est considérablement améliorée. Cette croissance est en partie attribuable à un modèle d’impôt des sociétés fondé sur les « bénéfices distribués », où les impôts ne sont levés que si des bénéfices sont distribués aux actionnaires, et à une structure fiscale simplifiée³¹. Afin de rivaliser pour des talents avec des pays dont les moyens sont plus imposants, le Danemark propose un taux d’imposition marginal fortement réduit aux « professionnels très qualifiés provenant de l’étranger », comme les chercheurs et les dirigeants. En vertu de ce mécanisme de fiscalité destiné aux ressortissants étrangers, les employés admissibles sont imposés à un taux effectif de 32,84 % pendant un maximum de sept ans par rapport au taux marginal habituel d’environ 55 %³². Ces solutions ne conviennent pas nécessairement au Canada. Le fait est qu’elles découlent de réformes envisagées qui alignaient le régime fiscal aux priorités stratégiques du pays.

La question que le Canada doit se poser alors qu’il entreprend un virage vers des objectifs de croissance est la suivante : quel est l’ensemble de réformes fiscales qui correspondent le mieux à nos priorités stratégiques?

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, cette question doit prendre en compte la composition fiscale, qu’il s’agisse des revenus des particuliers ou des sociétés, des taxes à la consommation ou d’autres sources de revenus. Sans oublier les paliers d’impôt optimaux, la simplification et l’administration du régime fiscal, et l’efficience et l’efficacité des innombrables crédits d’impôt et autres incitatifs au pays. Parallèlement, certains changements précis sont mis de l’avant pour encourager les investissements, tels que des propositions de modifier l’incitatif fiscal à l’investissement existant pour étendre l’exploitation de minéraux critiques aux friches industrielles, l’élargissement des actions accréditives, qui sont monnaie courante dans le secteur des ressources, aux entreprises du secteur des technologies, et une proposition de réunir l’exonération cumulative des gains en capital et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens proposé précédemment en un seul incitatif pour gains en capital afin de soutenir l’investissement et la formation de nouvelles entreprises.

Le but n’est pas de suggérer l’issue de tout processus de réforme fiscale, mais de souligner la nécessité d’entreprendre une démarche structurée pour évaluer les options et les compromis afin de contribuer à la réalisation d’objectifs politiques impérieux. L’identification de politiques phares, comme l’ont fait les Irlandais, les Estoniens et les Danois en fonction de leurs propres circonstances, est susceptible de retenir l’attention des investisseurs qui ont peut-être perdu leur enthousiasme envers le Canada.

Étant donné l’urgence de la situation actuelle au pays, l’objectif devrait être la mise en place rapide d’un groupe d’experts en réforme fiscale, comme le suggérait le programme du Parti libéral. Ce groupe aurait pour mandat de concevoir des solutions que le gouvernement pourrait commencer à mettre en œuvre dans un délai de 12 à 18 mois. Cela allouerait suffisamment de temps pour recueillir des avis pertinents, tout en permettant à la politique fiscale de rattraper son retard par rapport à d’autres éléments du programme de croissance émergent du Canada. La compétitivité, plus particulièrement l’apport d’investissements, est largement reconnue comme le plus grand impératif en ce moment. Contrairement à l’examen prévu dans le programme du Parti libéral, étant donné les interactions complexes entre les principaux éléments du régime fiscal, le mandat du groupe d’experts ne devrait pas se borner à la fiscalité des entreprises.

Conclusion 

Une chose est sûre : plus nous retardons l’échéance d’une réforme fiscale significative, plus les coûts augmenteront. Une économie au ralenti mènera à de plus faibles revenus. À mesure que la croissance vacille, le gouvernement fédéral devrait emprunter davantage, augmenter les impôts ou réduire les services essentiels et les investissements pour tenter de réaliser ses objectifs ambitieux en matière de défense et d’infrastructure. Le fardeau serait porté par les futures générations, qui hériteront d’un endettement accru et de possibilités amoindries. 

Le contexte international amplifie ces risques. Les capitaux mondiaux sont mobiles. La concurrence à cet égard s’est intensifiée. Les territoires qui modernisent leurs régimes fiscaux définissent de nouveaux points de référence en matière d’efficacité et de pouvoir d’attraction sur les investissements. Si le Canada ne s’adapte pas, notre niveau de vie reculera par rapport à celui d’autres pays et il sera moins apte à financer ses priorités nationales, ainsi que moins résilient face aux secousses à l’échelle mondiale. S’il ne prend pas de mesures décisives, le Canada continuera de perdre du terrain et la pente à remonter deviendra plus abrupte. 

Donner suite à l’engagement d’effectuer un examen du régime fiscal canadien fait partie intégrante de toute stratégie en matière de compétitivité. Des politiques fragmentaires ne suffiront pas. La capacité d’attirer des investissements et de stimuler la croissance et les niveaux de vie repose sur une réforme cohérente à plusieurs volets. Nous ne pouvons plus nous permettre de reléguer la réforme fiscale au second plan; elle est indissociable de la modernisation de l’économie canadienne. Dans le contexte actuel, le coût de l’inaction représente beaucoup plus qu’une simple occasion ratée.