Importantes nouveautés TVA estivales
VAT Alert
Par le biais de cette alerte, nous souhaitons attirer votre attention sur les points clés à prendre en compte pour la prochaine période déclarative TVA, compte tenu de l'impact de la mise en place de la chaîne de TVA.
Echéances pour le dépôt des déclarations TVA de juin/2ème trimestre
La date limite pour les prochaines déclarations TVA est fixée au lundi 20 juillet 2026 pour la déclaration du mois de juin 2026 et au samedi 25 juillet 2026 pour la déclaration TVA relative au deuxième trimestre 2026.
Plus de régime de vacances, mais une tolérance pour le délai de dépôt
Le régime de vacances qui permettait un report du délai de dépôt des déclarations TVA pendant l’été a été aboli depuis cette année.
À titre de mesure transitoire, aucune amende ne sera toutefois infligée cette année si les déclarations relatives aux mois de juin et juillet 2026 sont déposées respectivement avant le 10 août (juin) et le 10 septembre 2026 (juillet).
Le solde de TVA doit toutefois être réglé avant la date limite normale de déclaration.
Nouveau numéro de compte bancaire pour le paiement de la TVA
Depuis le 1er mai 2026, les paiements de la TVA doivent être effectués sur le nouveau numéro de compte bancaire de l’administration de la TVA : BE41 6792 0036 4210. Cela signifie que les déclarants trimestriels doivent utiliser le nouveau numéro de compte bancaire pour la première fois afin de payer la TVA due relative au deuxième trimestre.
Affectation de certains paiements TVA
L’administration de la TVA rencontre actuellement des problèmes techniques pour affecter correctement les paiements du compte spécial TVA.
