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Conseils d'experts sur les questions belgo-néerlandaises

Conseils fiscaux, comptables, patrimoniaux et juridiques pour les familles, leurs entreprises et leur patrimoine.

Vous avez des intérêts professionnels et/ou privés tant aux Pays-Bas qu'en Belgique. Cela signifie que vous, votre famille et/ou la direction de vos entreprises devez tenir compte de la législation, de la politique, de la jurisprudence, du droit fiscal, du droit privé, du droit des successions et du droit patrimonial dans les deux pays. En tant que conseillers expérimentés connaissant la législation, la politique et la pratique néerlandaises et belges, nous pouvons vous apporter une aide efficace dans ces différents domaines.

Comment remédier à la période de risque de 10 ans pour les droits de succession et de donation après une migration des Pays-Bas vers la Belgique ?


Vous voulez profiter du régime belge attractif et favorable pour la succession/donation d'entreprises familiales.

  • La partie néerlandaise de la structure de l'entreprise y fait-elle obstacle ?
  • Comment  garantir l'accès au régime favorable ?
  • Pouvez-vous conserver des biens immobiliers dans la structure ?

Vous résidez en Belgique et vous avez organisé votre patrimoine avec une Stichting Administratiekantoor néerlandaise.

  • Que signifie le récent changement des règles néerlandaises pour votre contrôle et celui de votre famille ?
  • La taxe belge dite « des Caïmans » a-t-elle encore une incidence ?

Votre structure d'actifs est constituée d'une ou de plusieurs sociétés en commandité ouvertes ou de fonds communs de placement ouverts.

  • Comment faire face aux limitations strictes de l'utilisation de ces structures annoncées pour le 1er janvier 2022 et aux dispositions transitoires proposées ?

 

Que peut faire le Belgian-Dutch Desk pour vous ?
 

Le Belgian-Dutch Desk de Deloitte Private s'adresse spécifiquement aux familles qui sont actives dans les deux pays. Grâce à l'approche intégrée et à l'expertise approfondie du Belgian-Dutch Desk, vous pouvez toujours compter sur des conseils avisés, durables et réalistes.

Les points de contact sont Caroline Costermans (BE) et Rudolf Janssen (NL), conseillers permanents des grandes familles et de leurs entreprises dans les deux pays. Des deux côtés de la frontière, l'équipe possède non seulement une grande expérience de la pratique fiscale, financière et juridique quotidienne des entreprises familiales, mais elle apporte également une contribution importante à la recherche et à l'éducation sur ce sujet dans les deux pays.

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