Alerte fiscale - Archives
2024
Le 17 decembre 2024 : Faits saillants en fiscalité de l’Énoncé économique de l’automne 2024
Le 19 juillet 2024 : Le Canada adopte la Loi sur l’impôt minimum mondial pour mettre en œuvre les règles du Pilier Deux
Le 22 mai 2024 : Budget fédéral de 2024 : annonces et mises à jour relatives aux incitatifs et subventions
le 23 janvier 2024 : L’imposition des UAR au Canada : Clarifications de l’Agence du revenu du Canada
2023
le 22 novembre 2023 : Faits saillants en fiscalité de l’Énoncé économique de l’automne 2023
Le 31 octobre 2023 : Nouvelles règles en matière de déclaration pour les fiducies : répercussions générales et ce que vous devez faire
Le 5 juillet 2023 : Deans Knight Income Corporation c. Canada
Le 19 juin 2023 : Consultation sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert
Le 19 juin 2023 : Règles de divulgation obligatoire : des obligations de déclaration, nouvelles et révisées, pour les contribuables et leurs conseillers
Le 13 juin 2023 : Budget fédéral de 2023 : Le Canada investit 83 milliards de dollars pour favoriser la décarbonation de l’économie
Le 5 juin 2023 : Modifications proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Le 21 mars 2023 : Partie XX de la LIR : nouvelles obligations déclaratives pour les opérateurs de plateformes numériques proposées pour le 1er janvier 2024
Le 14 février 2023 : La taxe sur les logements sous-utilisés : la première déclaration est due le 30 avril 2023
2022
Le 4 novembre 2022 : Faits saillants en fiscalité de l’Énoncé économique de l’automne 2022
Le 19 mai 2022 : Budget fédéral de 2022 : Incitatifs à la croissance économique
dans des secteurs clés
Le 4 avril 2022 : Budget du Québec 2022-2023 : Faits saillants sur certaines mesures d’intérêt pour les entreprises
Le 15 mars 2022 : Le ministère des Finances publie les propositions législatives tant attendues limitant la déductibilité des dépenses d’intérêts et de financement
Le 25 janvier 2022 : La publication des propositions législatives pour la Loi de la taxe sur les services numériques annonce le début d’une nouvelle ère en fiscalité canadienne
2021
Le 21 décembre 2021 : COVID-19 - La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : mises à jour et nouveaux programmes ciblés pour faire face à la COVID-19
Le 9 juin 2021 : Le livre vert de 2022 – Budget fédéral des États-Unis pour l’exercice 2022.
Le 19 mai 2021 : COVID-19 – La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : Nouvelles propositions dans le budget de 2021
Le 7 mai 2021 : Budgets fédéral et provinciaux de 2021‑2022 : Faits saillants des subventions et des incitatifs pour les entreprises
Le 29 avril 2021 : Le budget propose un élargissement marqué des pouvoirs de vérification et de recouvrement
Le 21 avril 2021 : L’ARC adopte une nouvelle position sur l’imposition des UAR au Canada
Le 14 avril 2021 : L’ARC fournit des directives supplémentaires liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale
Le 15 février 2021 : Mise à jour économique du gouvernement fédéral – Options d’achat d’actions des employés
2020
- le 20 novembre 2020 : COVID-19 – Projet de loi C-9 : les modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la nouvelle Subvention d’urgence pour le loyer du Canada (SULC)
- le 29 octobre 2020 : COVID 19 - Mise à jour sur la Subvension salariale d'urgence du Canada (SSUC) et foire aux questions
- le 29 juillet 2020 : COVID-19 – Élargissement de la portée du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada
- le 23 juillet 2020 : Subvention salariale d’urgence du Canada – Mise à jour et foire aux questions
- le 24 juin 2020 : COVID-19 – Mesures de soutien fédérales
- le 12 juin 2020 : COVID-19 – Observations sur les directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale publiées récemment par l’Agence du revenu du Canada
- le 19 mai 2020 : Le retour au travail dans un monde postCOVID-19 – Un guide à l’intention des employeurs
- le 12 mai 2020 : COVID-19 – Récentes mesures de soutien fédérales
- le 5 mai 2020 : COVID-19 – Sommaire des récentes mesures fiscales
- le 29 avril 2020 : COVID-19 – Sommaire des récentes mesures fiscales
- le 27 avril 2020 : COVID-19 - Foire aux questions sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
- Le 20 avril 2020 : COVID-19 - Soutien supplémentaire annoncé récemment
- Le 16 avril 2020 : Nouveau règlement et projet de règlement américains - répercussions pour les entreprises canadiennes
- le 15 avril 2020 : COVID 19 - La nouvelle prestation canadienne d’urgence
- le 13 avril 2020 : COVID-19 – Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
- le 6 avril 2020 : COVID-19 - Récentes mesures de soutien gouvernementales
- le 3 avril 2020 : Mesures liées aux taxes indirectes en réponse à la COVID-19
- le 2 avril 2020 : COVID-19 - Récents développements fiscaux
- le 1er avril 2020 : COVID-19 - Détails communiqués sur la Subvention salariale d’urgence du Canada
- le 30 mars 2020 : COVID-19 - Mise à jour sur les mesures fiscales
- le 27 mars 2020 : COVID-19 - Autres mesures de soutien annoncées
- le 27 mars 2020 : COVID-19 - Mise à jour sur la fiscalité américaine
- le 25 mars 2020 : COVID-19 - Mesures additionnelles pour soutenir les individus et les entreprises
- le 23 mars 2020 : COVID-19 - Nouvelles mesures fiscales
- le 21 mars 2020 : COVID-19 - Nouvelles mesures pour soutenir les contribuables américains
- le 19 mars 2020 : COVID-19 - Mesures fiscales additionnelles visant à soutenir l’économie
- le 18 mars 2020 : COVID-19 - Les mesures fiscales visant à soutenir l'économie
2018
- Le 30 novembre 2018 : Énoncé économique de l’automne – avantages pour les bailleurs et les sociétés de financement
- Le 15 octobre 2018 : Accord États-Unis-Mexique-Canada : ALENA 1.1?
- Le 30 juillet 2018 : Annonce d’un processus de remise de la surtaxe imposée sur les marchandises Américaines
- Le 5 juillet 2018: Surtaxes canadiennes imposées sur certains produits originaires des États-Unis
- Le 4 juin, 2018: Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium
- Le 17 avril 2018 : Le Canada annonce de nouvelles mesures pour mettre un terme aux pratiques commerciales inéquitables
- Le 15 février 2018 : Réforme fiscale américaine – aspects à considérer relativement à la présentation de l’information financière
- Le 24 janvier 2018 : Les Services américains de citoyenneté et d’immigration recommenceront à accepter certaines demandes présentées dans le cadre du programme DACA
- Le 24 janvier 2018 : La U.S. Customs and Border Protection offre maintenant de nouveaux outils de conformité aux voyageurs bénéficiant d’une dispense de visa
- Le 24 janvier 2018: La réforme fiscale américaine – Incidenceds sur les opérations de fusion et acquisition et le secteur du capital-investissement
- Le 11 janvier 2018 : Commentaires de Deloitte : Budget 2018 – Éléments de politique fiscale à prendre en considération
2017
- Le 28 décembre 2017 : Réforme fiscale américaine - soyez prêts
- Le 19 décembre 2017 : La réforme fiscale américaine sera bientôt réalité
- Le 27 novembre 2017 : Initiatives du gouvernement du Québec pour lutter contre l’évitement fiscal
- Le 19 octobre 2017 : Avis publié dans la Gazette du Canada – Consultations sur un accord possible avec les membres restants de ce qui était auparavant le Partenariat transpacifique
- Le 27 septembre 2017 : Réforme majeure du Programme des divulgations volontaires
- Le 7 avril 2017 : BP Canada - contribuable non tenu de fournir les documents de travail sur l'impôt couru
- Le 31 mars 2017 : Budget fédéral 2017 - répercussions pour les institutions financières
2015
- Le 8 décembre 2015 : Changements fiscaux proposés par le nouveau gouvernement
- Le 29 avril 2015 : Principaux changements aux aides fiscales québécoises affectant les entreprises du secteur des TI
- Le 19 mars 2015 : Faits saillants du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
2014
- Le 28 Octobre 2014 : Fiducies testamentaires, dons par des successions et mesures fiscales relatives au fractionnement du revenu
- Le 23 octobre 2014 : Allégement des règles relatives aux FRP visant les fiducies
2013
- Le 8 octobre 2013 : Nouveautés fiscales RS&DE et incitatifs gouvernementaux au Québec
- 1er octobre 2013 : Canada – Les règles qui s’appliquent aux fiducies non résidentes reçoivent la sanction royale
- Le 14 août 2013 : L’IRS établit automatiquement une pénalité en cas de production tardive du formulaire 5472
- Le 14 août 2013 : Projet de loi C-60 – Loi sur le plan d’action économique de 2013 – Incidences pour les coopératives financières
- Le 12 avril 2013 : TransAlta – une occasion de planification
- Le 26 mars 2013 : Le budget propose d’éliminer les avantages fiscaux liés à certains produits d’assurance-vie
- Le 25 mars 2013 : Budget 2013 – incidence sur les caisses de crédit
- Le 25 mars 2013 : Budget 2013 – incidence sur les fonds de placement
- Le 22 janvier 2013 : Publication du rapport des consultations prébudgétaires
2012
- Le 20 novembre 2012 : Faits saillants du budget du Québec 2013-2014
- Le 16 octobre 2012 : Opérations transfrontalières : nouvelles exigences en matière de renseignements
- Le 11 octobre 2012 : Québec annonce pour 2013 une nouvelle contribution santé progressive et une hausse d’impôt pour les revenus excédant 100 000 $
- Le 11 septembre 2012 : Modifications proposées aux RPEB et aux conventions de retraite
- Le 21 juin 2012 : Gel du taux d’imposition des sociétés de l’Ontario à 11,5 %
- Le 24 mai 2012 : Faits saillants du budget des Territoires du Nord-Ouest
- Le 18 avril 2012 : Faits saillants du budget 2012 de l'Île-du-Prince-Édouard
- Le 3 avril 2012 : Faits saillants du budget 2012 de la Nouvelle-Écosse
- Le 29 mars 2012 : Faits saillants du budget Fédéral 2012-2013
- Le 27 mars 2012 : Faits saillants du budget 2012 de l'Ontario
- Le 27 mars 2012 : Faits saillants du budget 2012 du Nouveau-Brunswick
- Le 21 mars 2012 : Faits saillants du budget 2012 de la Saskatchewan
- Le 20 mars 2012 : Faits saillants du budget du Québec 2012-2013
- Le 19 mars 2012 : Budget fédéral 2012 : Le Canada s’engagera-t-il sur la voie de la croissance et de la prospérité ?
- Le 22 février 2012 : Dépôt du rapport Drummond : L’Ontario devra prendre des décisions difficiles
- Le 21 février 2012 : Faits saillants du budget 2012-2013 de la Colombie-Britannique
- Le 9 février 2012 : Faits saillants du budget 2012 de l'Alberta
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