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23 juill. 2015
La vague de action collectives dans le domaine des valeurs mobilières est-elle inévitable?
L’importance indéniable de faire équipe avec des spécialistes en action collectives.
Projet de loi 198 - les action collectives liés aux valeurs mobilières ont changé. Pour une campagne de préavis réussie, collaborez avec Deloitte.
Les action collectives en matière de valeurs mobilières sont plus courants que jamais au Canada. Étant donné le rejet par la jurisprudence canadienne de la théorie de la « fraude sur le marché » popularisée aux États-Unis, il a été difficile par le passé de certifier les action collectives liés aux valeurs mobilières au Canada. Cependant, des modifications apportées à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (projet de loi 198) ont changé la donne en ce qui concerne ce type de action collectives au Canada. Quelle est l’incidence de cette évolution pour les avocats?
