Suivant les traces de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a lancé officiellement, le 14 juillet 2016, le Bureau de dénonciation, qui offrira une récompense pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars aux personnes qui fourniront des renseignements inédits sur des infractions au droit des valeurs mobilières de l’Ontario qui mèneront à l’imposition de sanctions pécuniaires s’élevant à 1 million de dollars ou plus. Conjugué aux nouvelles lois visant à renforcer la protection des dénonciateurs, ce programme encourage les personnes qui détiennent des renseignements pertinents à se manifester.

Comment les entreprises touchées peuvent-elles se préparer ?

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