La portée d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, dépasse les simples modifications comptables et exigences en matière de conformité. La nouvelle norme pourrait permettre aux entreprises d’harmoniser plus efficacement leurs analyses et mesures de la performance avec les états financiers, renforçant ainsi la crédibilité de l’information que la direction communique aux investisseurs et aux autres parties prenantes. La mise en œuvre d’IFRS 18 sera un effort interfonctionnel qui nécessitera la participation des équipes des finances, de la fiscalité, des TI, des opérations, des relations avec les investisseurs et de la haute direction. C’est pourquoi les entreprises doivent commencer dès maintenant à s’assurer qu’elles sont prêtes.

IFRS 18 vise à répondre aux préoccupations concernant le manque de comparabilité (d’une période à l’autre et entre les sociétés), à accroître la transparence et la crédibilité de certaines mesures non conformes aux PCGR¹ en exigeant que ces mesures soient incluses dans les notes accompagnant les états financiers et à améliorer les exigences de regroupement.

L’un des principaux avantages d’IFRS 18 est que cette norme offre à la direction une plus grande souplesse pour faire preuve de jugement dans la présentation de ses charges d’exploitation et des sous-totaux connexes dans le compte de résultat. Cette souplesse peut contribuer à améliorer l’alignement entre les états financiers et la façon dont la performance est communiquée aux investisseurs, par l’intermédiaire du rapport de gestion, des communiqués de presse et des présentations aux investisseurs, ce qui permet d’obtenir un exposé clair, convaincant et crédible.

IFRS 18 en bref

• Elle remplace IAS 1 Présentation des états financiers, mais elle reprend bon nombre des dispositions d’IAS 1.
• Elle a une incidence sur toutes les entités qui présentent l’information financière selon les normes comptables IFRS, qu’elles soient publiques ou privées.
• Les entités sont tenues d’appliquer IFRS 18 aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027. Une application anticipée est permise.
• Elle nécessite une application rétrospective; les entités devront se préparer.

IFRS 18 : analyse plus approfondie des modifications

IFRS 18 apporte des changements importants à la façon dont les entités présentent le compte de résultat. La mise en œuvre de ces changements nécessitera l’exercice du jugement, le retraitement des montants comparatifs et la prise rapide de décisions stratégiques. Elle nécessitera également une collaboration et une coordination interfonctionnelles. La transition sera complexe, c’est pourquoi l’adoption d’IFRS 18 n’est pas quelque chose que les entreprises devraient faire à la dernière minute.

Le compte de résultat : plus standardisé, mieux structuré

IFRS 18 conçoit le compte de résultat traditionnel comme un « état de la performance ». Ce changement subtil mais transformateur met en évidence le rôle accru du compte de résultat dans l’harmonisation de l’information financière avec l’évaluation de la performance par la direction.

Parmi les principaux changements découlant d’IFRS 18 pour la plupart des entités, mentionnons l’introduction de deux nouveaux sous-totaux standards, soit le résultat d’exploitation et le résultat net avant financement et impôts sur le résultat. De même, IFRS 18 exige que les produits et les charges soient classés dans l’une des cinq catégories suivantes : « exploitation », « investissement », « financement », « impôts sur le résultat » et « activités abandonnées ». La direction ne devrait pas considérer ces changements comme un simple exercice de réétiquetage. La direction ne devrait pas non plus rejeter leur incidence ou supposer qu’elle n’a pas d’importance, car il pourrait y avoir des répercussions sur les mesures clés de la performance, comme le calcul du résultat d’exploitation, le BAIIA, etc.

En fait, IFRS 18 pourrait avoir une incidence sur les indicateurs clés de performance, les clauses restrictives, les régimes de rémunération, les déclarations de revenus, et plus encore. Les systèmes et le plan de comptes peuvent devoir être mis à jour pour refléter la nouvelle façon de regrouper et de présenter l’information (p. ex., les écarts de change doivent être divisés en comptes distincts pour permettre le regroupement avec les produits ou les charges sous-jacents qui leur ont donné lieu).

Dans le cas des groupes consolidés, il peut être nécessaire d’apporter des changements au plan de comptes des diverses entités afin d’assurer une application adéquate et la conformité à la nouvelle norme. Étant donné qu’IFRS 18 exige que le classement, le regroupement et la présentation des mesures de la performance définies par la direction soient conformes au niveau des états financiers, des écarts peuvent survenir entre les états financiers individuels et les états financiers consolidés du groupe, ce qui peut nécessiter le maintien de plans comptables distincts pour les entités, augmentant davantage la complexité de la mise en œuvre.

Les organisations devront collaborer avec les analystes pour communiquer comment IFRS 18 a modifié la façon dont ils présentent l’information financière afin de s’assurer qu’elle est bien comprise (p. ex., comment le compte de résultat a changé; incidence sur les mesures non conformes aux PCGR; reclassements ou autres paramètres utilisés par les analystes).

Surveillance élargie et transparence accrue des mesures de performance de la direction

Les sociétés ouvertes canadiennes ont depuis longtemps l’habitude d’utiliser des mesures non conformes aux PCGR dans leurs rapports de gestion et autres documents d’information continue pour communiquer la performance financière aux investisseurs. Ces mesures doivent être conformes à la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières qui régit l’utilisation et la présentation de renseignements financiers non conformes aux PCGR.

Avec l’adoption d’IFRS 18, un sous-ensemble de ces mesures, appelées mesures de la performance définies par la direction, devra maintenant être présenté dans les notes aux états financiers. Cette approche crée un nouveau niveau d’examen, puisque les mesures de la performance définies par la direction entreront dans le champ d’application de l’audit des états financiers. Par conséquent, la direction devra faire preuve d’une plus grande rigueur dans la définition, l’examen et la gouvernance de ces mesures. Des contrôles plus rigoureux de l’information à fournir seront nécessaires, et tout changement apporté aux mesures de la performance définies par la direction sera traité comme un changement de méthode comptable, ce qui pourrait nécessiter le retraitement des chiffres comparatifs.

Pour les entreprises qui incluent des ajustements pour « éléments non récurrents » dans les mesures de la performance définies par la direction, il sera essentiel non seulement de s’aligner sur les attentes réglementaires en matière de valeurs mobilières existantes, mais aussi de définir clairement ces éléments et d’établir des processus pour les identifier de manière uniforme.

Les modifications concernant le regroupement et la ventilation des informations apportent plus de précision et de clarté

Par le passé, les IFRS offraient peu d’indications concernant le regroupement et la ventilation des informations dans les états financiers ou les notes complémentaires. IFRS 18 comble cette lacune en exigeant des entités qu’elles revoient la manière dont elles classent et présentent l’information financière et qu’elles établissent des méthodes claires pour déterminer et communiquer les opérations nouvelles ou inhabituelles. De manière générale, IFRS 18 exige le regroupement d’éléments présentant des caractéristiques communes et la ventilation d’éléments présentant des caractéristiques différentes.

Il en ressort donc que les entités risquent de devoir fournir plus de précisions dans leurs états financiers. Conformément à IFRS 18, les entités ne peuvent plus employer des mentions avec « autres » telles que « autres produits » ou « autres charges » sans fournir d’explications supplémentaires (à moins que ces informations ne soient manifestement non significatives), en particulier lorsque ces explications aideraient les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre la performance de l’entité. Une fois encore, IFRS 18 offre à la direction des outils supplémentaires pour mieux articuler sa vision de son activité et communiquer sa perception de la performance de son entreprise.

L’incidence de ces modifications se répercutera dans l’ensemble de l’organisation. Il faudra donc exercer un jugement plus rigoureux en faisant preuve de cohérence et de clarté pour les auditeurs, et en consignant les informations. Le plan de comptes et les outils de présentation de l’information devront être ajustés ou mis à jour pour tenir compte des nouvelles exigences d’IFRS 18 en matière de précision. Les entités devront revoir la structure des comptes et la façon dont les données circulent dans leurs systèmes, en particulier celles qui ont des filiales qui utilisent un plan de comptes différent. Les méthodes et les processus devront être mis à jour pour s’assurer que les opérations enregistrées sont conformes aux nouvelles règles. Une coordination étroite entre les équipes responsables des finances, de la planification et de l’analyse financières ainsi que des relations avec les investisseurs sera essentielle, car les informations figurant dans les états financiers doivent correspondre aux pratiques budgétaires et au discours tenu auprès des actionnaires.

IFRS 18 a une incidence sur l’ensemble de l’entreprise et non seulement sur l’équipe de la comptabilité

La mise en œuvre d’IFRS 18 va bien au-delà d’un simple changement technique de règle comptable. Il s’agit d’une transformation interfonctionnelle, dont l’incidence et la responsabilité reposeront sur l’ensemble de l’entreprise :

• Les équipes des finances et de la comptabilité devront appliquer les nouvelles règles, déterminer les mises à jour requises et évaluer l’incidence des changements sur les clauses restrictives, la rémunération, les politiques internes, les contrôles internes et la gouvernance.
• Les équipes responsables de la planification et de l’analyse financières ainsi que de l’établissement du budget devront mettre les indicateurs et les prévisions de performance à l’interne en adéquation avec les nouvelles structures de présentation de l’information et déterminer comment les changements ont une incidence sur les hypothèses budgétaires et la rémunération basée sur les performances.
• Les équipes des technologies de l’information devront s’assurer que les systèmes qui soutiennent la présentation de l’information financière sont mis à jour afin de mettre en œuvre les changements requis selon IFRS 18.
• Les équipes responsables des relations avec les investisseurs ainsi que des communications devront collaborer avec les analystes pour comprendre les changements apportés au compte de résultat et aux calculs des mesures de la performance définies par la direction et des mesures non conformes aux PCGR afin d’assurer une analyse appropriée de la performance financière de l’entreprise.
• Les membres de la haute direction et de la direction auront l’ultime responsabilité de la conformité à IFRS 18, notamment quant aux jugements sur la classification et la définition des mesures de la performance définies par la direction. Ils seront également tenus de s’assurer que l’entité a mis en place des contrôles appropriés à l’égard des informations à fournir afin de veiller à la cohérence entre les informations fournies dans les états financiers et les communications externes, telles que le rapport de gestion et les présentations à l’intention des investisseurs.
• Les membres des conseils d’administration et des comités d’audit sont responsables de la surveillance de l’information financière et doivent s’assurer que les changements adoptés dans IFRS 18 sont bien compris et mis en œuvre de manière efficace au sein de l’organisation.
  

Commencer tôt le processus de mise en œuvre d’IFRS 18 est une décision stratégique et intelligente

Bien que la conformité à IFRS 18 ne soit pas obligatoire avant 2027, il est stratégiquement judicieux d’entamer la transition vers cette nouvelle norme dès que possible. En commençant la mise en œuvre dès le début, les équipes de direction et de relations avec les investisseurs ont la possibilité d’évaluer et de traiter les répercussions collatérales potentielles sur les indicateurs de performance clés, les clauses restrictives du contrat de prêts, la rémunération incitative et d’autres accords contractuels.

Plus les organisations attendent, plus le risque d’erreurs, de perturbations opérationnelles, de conclusions d’audit et de retraitement des comptes de résultat augmente. En revanche, commencer les démarches pour adopter IFRS 18 à l’avance donne aux entreprises le temps de réussir cette transition, d’assurer une cohérence dans l’ensemble de l’entreprise et d’améliorer la clarté et la transparence de leur présentation de l’information financière. Ce faisant, les entreprises auront également le temps de tirer pleinement parti des possibilités qu’offre IFRS 18 pour élaborer une synthèse du rendement actualisé qui renforce la crédibilité, la transparence et l’attrait de l’entreprise pour les investisseurs.

Deloitte peut vous aider à passer à IFRS 18

Deloitte se trouve en position privilégiée pour aider les entreprises à adopter avec succès IFRS 18. Grâce à notre équipe multidisciplinaire composée de professionnels en audit, en services-conseils, en gestion des risques et en technologies, nous avons l’envergure, les connaissances, l’expérience et les antécédents nécessaires pour assurer une mise en œuvre transparente d’IFRS 18. Nous pouvons vous aider à chaque étape de votre transition à IFRS 18, des évaluations des incidences et de l’élaboration de politiques jusqu’à la préparation des systèmes, les contrôles et les communications. Grâce à notre fine compréhension des exigences techniques d’IFRS 18 et de ses répercussions sur les affaires, nous pouvons vous aider à repenser votre compte de résultat, à vous assurer que vos mesures de la performance définies par la direction s’alignent sur vos indicateurs de performance clés et à présenter un portrait du rendement clair et crédible qui inspire la confiance des parties prenantes.

Pour en apprendre davantage sur l’incidence d’IFRS 18 sur votre entreprise et votre secteur et sur la façon dont Deloitte peut vous aider à amorcer votre transition vers cette nouvelle norme, communiquez avec votre associé de Deloitte ou communiquez directement avec l’un d’entre nous.

Jennifer Tang 
Associée, Audit et Services-conseils en audit, Ouest canadien  
jentang@deloitte.ca