Facturation électronique et conformité en temps réel au niveau de l'UE : transformer les obligations légales en leviers stratégiques
Les gouvernements européens mettent de plus en plus en place des dispositifs de facturation électronique et de déclaration numérique afin de réduire l'écart de TVA et de renforcer la conformité fiscale. Plusieurs États membres ont déjà intégré des obligations de facturation électronique et/ou de reporting numérique dans leur législation nationale, selon des formats et calendriers variables. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large vers une transparence fiscale en temps réel au sein de l'UE. La récente introduction de l’obligation de facturation électronique en Belgique constitue une étape importante dans ce mouvement paneuropéen. A l’horizon 2030, il est largement anticipé que presque tous les États membres auront intégré des mécanismes de déclaration électronique dans leurs systèmes fiscaux, faisant de la conformité numérique la norme.
Déploiement des obligations de facturation électronique et de reporting au niveau national
Si le 1er janvier 2026 marque l'entrée en vigueur de l'obligation belge de facturation électronique B2B, cette date ne constitue qu’une première étape dans une stratégie plus large visant à améliorer la conformité à la TVA. Dans son accord de coalition, le gouvernement belge s'est engagé à lutter contre la fraude à la TVA en introduisant, à partir de 2028, un mécanisme de « déclaration quasi en temps réel » pour les transactions entre assujettis à la TVA et celles impliquant des systèmes de caisse.
Parallèlement aux dispositifs déjà en vigueur dans certains pays européens, de nouvelles obligations de facturation électronique et de reporting électronique seront rapidement mises en œuvre dans d’autres États membres. A court terme, les contribuables doivent notamment tenir compte des évolutions suivantes :
- En Pologne, à partir de février 2026, les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et transmettre leurs factures électroniques B2B domestiques via la nationale KSeF. Ces factures feront l’objet d’un rapprochement avec les déclarations périodiques de TVA au moyen des identifiants KSeF.
- En France, le dispositif obligatoire de facturation électronique et de reporting quasi en temps réel entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Le reporting électronique couvrira également les transactions B2C, les données de paiement ainsi que les opérations transfrontalières.
Ces évolutions en matière de conformité fiscale obligeront les contribuables à revoir et à renforcer leur processus de conformité, , leurs flux de données et leurs mécanismes de rapprochements.
Vue d'ensemble : la TVA à l'ère numérique (ViDA)
Le paysage actuellement fragmenté des règles nationales en matière de facturation électronique et de reporting sera progressivement harmonisé avec l’initiative européenne TVA à l'ère numérique (ViDA). L'un des piliers de ce paquet est l'instauration d'un cadre harmonisé de reporting numérique obligatoire en temps réel, fondé sur la facturation électronique, pour les les transactions transfrontalières au sein de l’UE. Cette initiative vise à réduire la fraude, à accroître la transparence et l'efficacité, et à moderniser davantage les systèmes de TVA européens dans le cadre du marché unique. L'objectif est de mettre en place une approche uniforme pour les transactions transfrontalières d'ici juillet 2030.
Quels enjeux et opportunités pour les entreprises ?
Si la facturation électronique et le reporting numérique peuvent, à première vue, être perçus comme des contraintes administratives supplémentaires, ils offrent également une opportunité majeure de repenser et d'optimiser les processus financiers et opérationnels. Au-delà de la simple conformité réglementaire, les entreprises ont intérêt à anticiper les évolutions futures, telles que les nouvelles obligations de reporting et l'initiative ViDA. En choisissant des solutions technologiques adaptées, en rationalisant et en rapprochant les données dès leur origine ou tout au long du processus, en impliquant les partenaires commerciaux et en considérant les coûts comme des investissements stratégiques, la facturation électronique peut devenir un véritable avantage concurrentiel. Cela se traduit par une administration plus efficace, des processus financiers automatisés, une meilleure gestion de la trésorerie, une prise de décision fondée sur les données et une conformité renforcée.
Pour toute question relative à ces évolutions, nos experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre des obligations actuelles et à venir en matière de facturation électronique et de reporting numérique.
