L’optimisation de la TVA existe!

Le terme « TVA » est souvent associé à des obligations formelles, une réglementation complexe, une insécurité juridique, des pénalités… Mais saviez-vous que la législation en matière de TVA vous offre également des opportunités d’optimiser votre flux de trésorerie et/ou la déduction de votre TVA ?

En voici un bref aperçu:

Unité TVA

Les entreprises qui sont liées sur les plans économique, financier et organisationnel peuvent créer une unité TVA. Aux seules fins de la TVA, ces entreprises sont considérées comme un assujetti unique à l’égard de l’administration de la TVA, ce qui fait que les opérations intra-groupe ne sont normalement plus soumises à la TVA. La TVA ne doit donc (en principe) plus être préfinancée pour les opérations entre ses membres.

En outre, la création d’une unité TVA peut permettre d’optimiser davantage la déduction de la TVA si une société patrimoniale n’impute pas de TVA sur la location de ses biens immobiliers à des sociétés au sein du groupe qui sont assujetties, de manière mixte ou intégrale, à la TVA.

Autorisation de remboursement mensuel

Les crédits de TVA sont en principe remboursés sur base trimestrielle. Ceci peut impacter négativement le flux de trésorerie des entreprises qui réalisent de nombreuses opérations exonérées (par ex. internationales). Pour autant que certaines conditions simples soient remplies, une autorisation de remboursement mensuel peut être demandée afin que la TVA à récupérer soit désormais remboursée tous les mois.

Les starters peuvent bénéficier automatiquement de ce régime pendant les deux premières années.

Autorisation ET 14000

En cas d’importations de marchandises en vue de la mise en libre circulation en Belgique, la TVA est due au moment de l’importation ; à savoir lors de la validation de la déclaration d'importation. Cette TVA due peut être récupérée via la déclaration périodique de la TVA, évidemment dans la mesure du droit à déduction de l’importateur.

Afin d’éviter ce préfinancement, une autorisation ET 14000 peut facilement être demandée. Ainsi, la TVA due (et déductible) à l’importation sera réglée en l’intégrant dans la déclaration TVA périodique et le préfinancement de la TVA ne sera donc plus nécessaire.

Location de biens immobiliers

La TVA sur les factures d’achat peut uniquement être déduite dans la mesure où les frais (ou investissements) concernés sont engagés pour accomplir des opérations sortantes qui tombent dans le champ d’application de la TVA (ou exonérées de TVA, avec maintien de la déduction de la TVA (par ex. des transactions internationales)).

En principe, la mise en location d’un bâtiment est exonérée de la TVA, ce qui implique que la TVA sur les factures entrantes relatives au bâtiment loué n’est pas déductible.

Ceci peut avoir un grand impact financier. Pensez par exemple à la construction d’un bâtiment qui sera ensuite mis en location. Dans pareille situation, il est opportun d’examiner préalablement si la location immobilière peut être soumise à la TVA. Des pistes de réflexion possibles sont, entre autres, la TVA optionnelle, la location de « nouveaux » biens immobiliers et/ou espaces de stockage, le leasing immobilier, la création d’un centre d’affaires, etc. 

Vous êtes curieux de savoir quelle optimisation de la TVA pourrait s’appliquer à votre entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter!