Nouvelles règles fiscales et sociales pour les travailleurs associatifs

Les règles temporaires relatives au travail associatif ont fait place le 1^er janvier 2022 à un nouveau régime définitif.

Les nouvelles règles permettent tant au secteur socioculturel qu’au secteur sportif d’engager des travailleurs qui exécutent des activités exonérées de cotisations sociales, qui tombaient précédemment sous la règle des « 25 jours ».

Le régime actuel a été simplifié, prévoyant désormais un régime s’exprimant en heures plutôt qu’en jours (à l’exception de toute occupation à la VRT, RTBF et BRF).

Attention : bien qu’exonérées de cotisations sociales, les prestations doivent tout de même être déclarées moyennant une déclaration Dimona avant que l’activité commence. Sur le plan fiscal, ces prestations sont soumises à un impôt sur les revenus de 10 %.

Si l’un des plafonds est dépassé, les prestations seront requalifiées en prestations de travail ordinaires sur lesquelles des cotisations de sécurité sociale seront dues.

Un contrat de travail est requis pour pouvoir bénéficier du régime susmentionné. Des règles spécifiques de droit du travail s’appliquent à cet égard.