La planification durable de votre patrimoine requiert une mise à jour régulière

Votre patrimoine familial est en perpétuelle évolution. Les biens immobiliers sont vendus ou achetés. Des placements sont vendus et réinvestis. Le patrimoine transite de votre société à votre patrimoine privé et inversement. Vous créez une collection. 

Non seulement la composition de votre patrimoine familial mais également les informations relatives à votre patrimoine familial évoluent. Les préoccupations d’hier sont parfois différentes des préoccupations d’aujourd’hui. De nouvelles opportunités se présentent. Votre contexte familial évolue.

Outre ces facteurs internes, votre patrimoine familial est également susceptible d’évoluer sous l’effet d’un facteur externe important, à savoir le cadre réglementaire et fiscal qui ne cesse d’évoluer. Voici un bref aperçu des dernières années : la nouvelle loi sur les successions, la nouvelle loi sur les régimes matrimoniaux, le nouveau code des droit des sociétés et des associations, le nouveau droit des biens, le registre UBO, les obligations supplémentaires pour les sociétés simples, un regard plus strict des autorités fiscales régionales sur les régimes favorables aux entreprises familiales, la taxe sur les comptes-titres, etc. 

Une mise à jour régulière de votre planification patrimoniale est dès lors nécessaire. Les solutions adoptées par le passé correspondent-elles toujours à vos souhaits et vos préoccupations pour l’avenir ? Les évolutions du cadre juridique et fiscal vous obligent-elles à adapter les décisions prises par le passé ou à prendre de nouvelles mesures ?

Dans une tentative de concrétisation et sans pouvoir être exhaustif, vous trouvez ci-dessous 10 indices qui démontrent qu’une mise à jour est souhaitable :

• Vous n’avez pas de contrat de mariage ou votre contrat date de plus de 10 ans.
• Vous avez spécifiquement attribué la plus grande quotité disponible par testament ou – inversement – vous avez limité un enfant à sa réserve.
• Votre contrat de mariage contient une donation entre époux (legs contractuel).
• Vous avez fait don, dans le passé, à un portefeuille de placement avec réserve d’usufruit. 
• Vous êtes l’ usufruitier des parts d’une société simple et vous êtes l’unique gérant cette société simple, sans aucune limitation de votre pouvoir de décision.
• Vous avez placé un ou deux membres du personnel sur le payroll de votre holding.
• Vous n’avez pas encore établi de mandat extrajudiciaire.
• Vous détenez toujours un contrôle sur le plan juridique, mais vous ne l’exercez plus dans les faits. 
• Votre situation familiale a radicalement changé.
• Les actifs que vous avez donné à l’époque ont entre-temps été largement réinvestis dans d’autres actifs.

Si vous reconnaissez votre situation personnelle dans une ou plusieurs de ces affirmations, une mise à jour de votre planification patrimoniale est dès lors recommandée.