Le logement abordable sera le défi des prochaines années. Par ailleurs, le marché de la location est en plein essor. Cependant, de nombreux locataires considèrent le loyer payé comme un investissement perdu.
Les locations temporaires…
En tant que promoteur, pourquoi ne pas opter pour une mise en location temporaire (cash-in temporaire) et une vente ultérieure? En effet, beaucoup de Belges voient leur pouvoir d’achat baisser et manquent de capitaux propres à investir. Une situation qui ne peut que s’aggraver compte tenu du nombre croissant de personnes isolées dans la population belge.
… en vue d’un transfert de propriété ultérieur
De nombreux Belges rêvent encore de devenir propriétaires de leur logement. La « formule location-vente » est un tremplin accessible vers l’achat, qui permet au locataire d’épargner un peu plus avant d’acheter enfin le bien de ses rêves.
Location-vente, location écureuil, rent2buy,... qu’est-ce qui se cache derrière ces noms ? Avant tout, il est important de savoir si vous mettez en location le bien avec une obligation d’achat ou une option d’achat. Dans ce dernier cas, le locataire peut choisir de devenir propriétaire du bien en levant une option. Les loyers déjà payés seront alors (partiellement) déduits du prix de vente convenu. De cette manière, le locataire ne subit aucune perte.
Dans le cadre d’une obligation d’achat, le locataire devient toujours le propriétaire du bien. Toutefois, la question se pose de savoir si, au moment de l’achat, le locataire disposera des capitaux de départ et s’il sera en mesure de contracter le prêt nécessaire. Quelle est la valeur d’une obligation d’achat si les fonds ne sont finalement pas disponibles ? L’intégration dans le contrat d’une option d’achat peut susciter un intérêt supplémentaire pour le locataire, acheteur éventuel.
Loyer et option d’achat: Que faut-il prendre en compte?
Lors de la mise en place de formules de location-vente, il convient de réfléchir attentivement aux variables suivantes :
Prix d'achat: |
Faut-il établir un prix fixe ou laisser le prix évoluer sur la base d’un indice? (indice santé/ABEX) |
Montant du loyer: |
Mettez-vous en location le bien à un prix supérieur à celui du marché? |
Option d’achat et prime: |
Le paiement d’une prime en amont pour l’option d’achat peut inciter davantage le locataire à procéder effectivement à l’achat. Toutefois, elle doit être proportionnellement inférieure à la TVA ou aux droits d’enregistrement. |
Imputation du loyer: |
L’intégralité du loyer est-elle imputée lors de l’achat ou seulement une partie? En rendant le loyer dégressif, vous incitez le locataire à acheter plus rapidement. |
Délai d’option d’achat: |
Le locataire peut-il choisir librement, pendant une période déterminée, le moment où il lève l’option d’achat ou le moment exact est-il fixé à l’avance? Si le moment est fixé à l’avance, quand est-il fixé exactement? À un ou plusieurs moments? |
TVA non déductible: |
Qu’en est-il de la TVA non déductible si le logement est finalement vendu sous le régime des droits d’enregistrement? |
Frais de financement: |
Quels frais de financement pouvez-vous déduire et comment? En effet, en tant que promoteur/propriétaire, vous continuez à financer le bien. |
La transparence est très importante à cet égard, tout comme des contrats juridiques bien rédigés. En effet, des formules ainsi que des méthodes d’imputation et d’indexation trop complexes peuvent effrayer les locataires/acheteurs.
Conclusion
Les formules de location-vente valent certainement la peine d’être envisagées pour soutenir structurellement le logement abordable et peuvent offrir au promoteur une solution partielle via la perception de revenus locatifs temporaires pour compenser à court terme les ventes en baisse.