Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA)

12 juillet 2024 : le règlement sur l’IA est publié

Ce jour était à marquer d’une pierre blanche, puisque c’est celui de la publication du règlement sur l’IA au Journal officiel de l’UE. Cet événement est à considérer comme un « tuyau » à l’attention de toutes les parties prenantes pour annoncer ce qui va suivre. Le chrono est lancé !

1er août 2024 : entrée en vigueur du règlement sur l’IA

C’est en ce jour que le règlement sur l’IA a été traduit dans les faits. Même si les changements ne se sont pas immédiatement fait ressentir, c’est à partir de cette date que les fournisseurs et les utilisateurs d’outils d’IA ont dû commencer à s’organiser. Le règlement étant officiellement entré en vigueur, il est donc temps de se préparer aux nouvelles réglementations qui vont arriver.

2 février 2025 : adieu les systèmes interdits !

À partir de cette date, certains systèmes d’IA seront tout bonnement interdits. Il s’agit de technologies que l’UE estime présenter un niveau de risques inacceptables, comme les systèmes gouvernementaux de notation sociale, certains types de vidéos hypertruquées (deep-fakes) et la surveillance biométrique en temps réel dans les lieux publics. L’utilisation ou la création de ce type d’IA sera dès lors interdite dans l’UE.

2 août 2025 : entrée en vigueur de la réglementation portant sur les modèles et systèmes d’IA à usage général

Six mois plus tard, ce sera au tour des modèles d’IA à usage général de se trouver sous le feu des projecteurs. Cette catégorie comprend les IA qui animent des systèmes tels que les dialogueurs de type chatbots, la reconnaissance d’images et bien d’autres encore. Les fournisseurs de systèmes de ce type seront contraints de suivre les règles en garantissant notamment la sûreté, la transparence et la fiabilité de leur technologie. La mise en place d’une surveillance humaine ainsi que de normes de précision/exactitude renforcées s’avérera alors incontournable.

2 août 2026 : entrée en jeu des systèmes d’IA à haut risque et des bacs à sable

Faisons un bon dans le temps jusqu’en août 2026. Nous entrons désormais dans un domaine à haut risque. Sont visés ici les systèmes d’IA utilisés dans des domaines sensibles : santé, justice, etc. L’UE resserre la vis avec des réglementations plus strictes qui imposent entre autres des tests rigoureux, la gestion des risques et une surveillance constante. C’est également à cette date qu’entreront en scène les « bacs à sable (ou sandbox) réglementaires ». Il s’agit d’espaces numériques spéciaux où les entreprises peuvent tester leur IA dans un environnement contrôlé, le tout sous l’œil vigilant du régulateur.

2 août 2027 : davantage de systèmes d’IA à haut risque sur le banc d’essai

À partir d’août 2027, encore plus de systèmes d’IA à haut risque seront passés au crible. Cette phase finale cible les systèmes essentiels aux services publics et aux droits fondamentaux, tels que les IA utilisées dans le cadre d’interventions d’urgence ou soutenant des infrastructures sensibles. Ces nouvelles réglementations visent à garantir que ces systèmes respectent un niveau de sécurité maximal, fonctionnent en toute transparence et soient bien documentés.

En conclusion

L’entrée en vigueur du règlement sur l’IA de l’UE est graduelle, de sorte que chacun ait l’opportunité de s’adapter aux nouvelles réglementations. D’ici 2027, les entreprises et autres organisations devront rester au fait de ces échéances et s’assurer de la conformité de leur technologie d’intelligence artificielle. L’avenir de l’IA en Europe prend forme, alors soyons prêt !