TVA et mise en location d’un bien immobilier
La mise en location d’un bien immobilier est en principe exonérée de TVA. Cela signifie également que les TVA liée aux frais engagés par le bailleur relatifs au bien immobilier ne peut pas être déduite. Étant donné que cela fait augmenter le prix d’un bien immobilier, il vaut la peine d’examiner si une dérogation à cette exonération TVA peut être appliquée afin que ces coûts puissent tout de même être déduits.
Tout d’abord, une taxation TVA obligatoire en cas de mise en location à court terme (max. 6 mois) est appliquée dans une relation B2B. Une taxation TVA obligatoire est également appliquée dans une relation B2B pour le leasing immobilier d’un bâtiment neuf, ou redevenu neuf au regard de la TVA à la suite d’une rénovation profonde . Plusieurs conditions strictes doivent toutefois être remplies à cet égard. Enfin, la mise à disposition de logements meublés constitue également une exception notable (voir l’article ci-dessous).
Outre ces taxations TVA obligatoires, la mise en location optionnelle d’un local de stockage dans une relation B2B est également soumise de manière plus flexible à la TVA depuis le 1er janvier 2019. La principale condition à cet égard est que le local doit être utilisé à 50 % au moins pour le stockage de biens.
Une autre modification récente de la loi concerne la mise en location immobilière dans une relation B2B qui peut désormais aussi être soumise à la TVA de manière optionnelle. Il doit toutefois s’agir de la mise en location de bâtiments construits ou transformés en nouvelle construction après le 1er octobre 2018. Cette condition a pour effet que la TVA sur la mise en location dans un contexte B2B n’est pas applicable de manière générale. L’accord entre le preneur et le bailleur visant à soumettre la location à la TVA doit être repris dans le bail. De plus, le bien immobilier doit exclusivement être utilisé pour une activité économique.
Outre ces exceptions, l’exploitation d'un centre de services est également toujours soumise à la TVA. Il s’agit d’une mise en location active qui s’accompagne de services bien déterminés.
Enfin, une unité TVA offre une solution possible pour pouvoir encore déduire des coûts dans le cadre d’une mise en location immobilière dans une relation B2B. Celle-ci est principalement utilisée pour une mise en location dans un contexte intragroupe.