Travailler avec des salariés étrangers

Droit du travail 

Le droit du travail permet aux partie de choisir librement le droit applicable au contrat de travail. Le droit du travail belge vous semblera généralement plus rassurant en tant qu’employeur, mais ce n’est pas toujours la meilleure option. En effet les dispositions impératives (lois de police) du droit du travail (le salaire minimum, la durée du travail, la protection contre le licenciement…) du lieu d’accomplissement habituel du travail ne peuvent pas être écartées. Les autres questions pertinentes qui jouent un rôle dans le droit applicable sont notamment : quels documents sociaux obligatoires doivent être établis ? Des obligations spécifiques doivent-elles être respectées en ce qui concerne le bien-être au travail, la sécurité au travail, la prévention et la protection au travail…? Une déclaration préalable de l’occupation à l’étranger doit-elle être introduite pour le compte de l’employeur belge ? Quid en cas de maladie ? Quid en cas de licenciement ? Voici le genre de questions que vous devriez examiner au préalable. 
 

Sécurité sociale 

Un deuxième aspect important est la sécurité sociale, tant pour le salarié (la protection sociale) que pour l’employeur (le coût salarial). Il ne sera pas toujours possible d’appliquer simplement le régime belge à un salarié étranger. Les règles de détermination du régime de sécurité sociale applicable ont été déterminées dans un Règlement européen. Dans un contexte international, le point de départ sera généralement qu’un seul régime de sécurité sociale s’applique à toute la relation de travail, contrairement à la fiscalité (voir ci-après). En cas d’occupation d’au moins 25%² dans l’état de résidence, la sécurité sociale de l’état de résidence, où les droits sociaux sont donc constitués, s’applique. 

Fiscalité 

En cas d’occupation à temps plein à l’étranger, vous devez tenir compte des impôts qui seront dus. Des conventions préventives de la double imposition réglant le prélèvement d’impôts entre les pays ont été conclues.  Elles permettent d’éviter que votre salarié soit doublement imposé en cas d’occupation internationale (état de résidence & état d’emploi). Un système de « précomptes » tel qu’applicable en Belgique n’existe d’ailleurs pas toujours à l’étranger. De ce fait, les salariés étrangers ne sont redevables de leurs impôts, dans certaines situations, que lors de l’introduction de leur déclaration fiscale étrangère. Ceci doit toutefois être examiné pays par pays. Si votre salarié travaille également physiquement en Belgique (pour l’employeur belge), un impôt en Belgique peut en outre être appliqué. Une situation de « salary split » peut – mais certainement pas toujours – donner lieu à un avantage net pour votre salarié. 

Des conséquences fiscales peuvent également survenir pour vous en tant qu’employeur. Pensez au risque que cela entraine un établissement stable. De ce fait, les bénéfices attribuables à cet établissement stable peuvent être soumis à l’impôt des sociétés étranger. Dès lors, nous vous recommandons fortement d’analyser cette problématique en temps utile. 

Compte tenu de la pénurie sur le marché du travail, l’occupation d’un salarié étranger constitue certainement une piste importante et intéressante, mais ce chemin ne doit pas être emprunté de manière irréfléchie. Il est indispensable de se poser les questions critiques nécessaires avant de procéder à un recrutement international.  

¹ Pour l’explication ci-dessous, nous avons pris comme point de départ que l’occupation internationale se déroule au sein des frontières de l’UE.

² Un régime transitoire est toutefois d’application suite à la crise du Covid