Mes moins-values sur les cryptomonnaies sont-elles fiscalement déductibles ?

Un cadre réglementaire clair belge relatif aux transactions dans la cryptomonnaie est quasiment inexistant à ce jour. Par conséquent, nous devons actuellement intégrer de telles transactions dans le régime fiscal en vigueur.

Si vous investissez à titre privé dans les cryptomonnaies, le statut fiscal des plus-values et moins-values dépend dès lors de la manière dont vous les réalisez. Les plus-values qui s’inscrivent dans une gestion normale d’un patrimoine privé sont en principe exonérées à l’impôt des personnes physiques. Dans ce cas, les moins-values ne sont donc logiquement pas déductibles. Les plus-values qui s’inscrivent en dehors de la gestion normale du patrimoine privé peuvent être considérées comme un revenu divers et sont donc imposables. Dans ce cas, les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées. Si vous réalisez une perte sur le solde, celle-ci peut être reportée sur les 5 périodes imposables suivantes.

Si vous avez acheté des cryptomonnaies via une société, les plus-values réalisées constituent en principe un revenu imposable. Dans un ruling de 2018, la Commission de ruling avait déjà estimé que les règles relatives à la non-déductibilité des moins-values sur actions ne s’appliquaient pas aux monnaies numériques. Cela signifierait donc que les moins-values réalisées sont effectivement déductibles et peuvent également être déduites d’autres revenus imposables au sein de la même société. Nonobstant cette décision positive, un ruling ne constitue qu’un accord individuel conclu avec le contribuable et ne connaît pas de portée générale. Il reste donc à voir comment notre législateur belge appréciera cette mesure à l’avenir.

Dans la récente épure pour une vaste réforme fiscale, le ministre Van Peteghem fait déjà référence à une imposition générale des plus-values sur les produits financiers « tenant compte des moins-values ». L’avenir dira quel pourrait être l’impact sur la taxation des cryptomonnaies.