Les normes ESG servent de base pour conclure des contrats solides dans un nouveau mode de gestion d’entreprise

La transition vers un climat et un environnement plus durables est l’une des priorités de l’Europe, comme le démontrent les ambitieux « Pacte vert » et paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne. Mais ce n’est pas tout, car le législateur européen met également en place un agenda social ciblant la durabilité sociale, les droits de l’homme et la responsabilité des entreprises via les directives « CSR » et « CSDD ». Cette orientation n’est pas uniquement imposée par l’Europe, mais semble également demandée par les actionnaires, investisseurs, fournisseurs, partenaires, salariés et clients (dont, et pas des moindres, les consommateurs toujours plus critiques). 

Il est donc grand temps d’accorder la priorité à une gestion d’entreprise responsable dans vos relations contractuelles avec les parties prenantes externes, tant en amont qu’en aval. Car, même si votre PME ne tombe pas sous le champ d’application de ces nouvelles obligations, votre entreprise fait partie d’un plus grand réseau de chaîne d’approvisionnement qui est dans le viseur. Ceci a des conséquences directes sur la réputation de votre marque et le risque est de perdre des investisseurs, clients ou sponsors.

Pour satisfaire à toutes ces mesures, les entreprises ne sont pas seulement invitées à examiner attentivement leur propre comportement, mais au moins à entamer le dialogue sur les nouvelles exigences ESG avec leurs partenaires contractuels existants et nouveaux, ce afin de les ancrer contractuellement par après. Pour ce faire, vous pouvez réviser, adapter ou résilier les conventions existantes, mais également négocier et établir de nouveaux contrats. Notez que les modifications unilatérales ne sont pas une option à cet égard.

Il sera dès lors nécessaire – dans les différents processus de l’entreprise – de maîtriser les normes ESG : lors de la sélection de votre réseau de partenaires, en phase contractuelle et jusqu’à la mise en œuvre. 

Vous pouvez utiliser une liste d’ICP pour sélectionner les parties contractantes. Cette sélection dépend généralement du secteur et peut comprendre différentes exigences, comme des normes CE et/ou certifications aux normes de qualité de l’UE telles que la vie privée et la sécurité ainsi que la transparence sur les pays dans le processus de production de votre fournisseur, ou même l’exigence que vos fournisseurs recourent à l’optimisation des itinéraires ou au transport par la mobilité électrique. Communiquez également cette méthode de travail au sein de votre entreprise, afin que le personnel qui mène des négociations et conclut des contrats avec de nouveaux fournisseurs ou clients puisse tenir compte de ces ICP. Si vous ne contrôlez pas le processus de sélection de vos parties prenantes – compte tenu de la taille, de la dépendance ou de la force de frappe stratégique des parties contractantes – veillez au moins à bien vous préparer au flux de demandes d’informations relatives aux normes ESG qui peuvent vous être adressées en établissant une politique en matière de durabilité soigneusement pensée.

Ancrez ensuite la confirmation des normes ESG dans vos contrats ; de préférence par le biais d’une obligation de résultat. La seule obligation, dans le chef de votre partenaire contractuel, de respecter les normes ESG convenues ne suffit en effet pas dans le cas d’une obligation de résultat. Afin de protéger au mieux votre entreprise contre les lourdes obligations imposées par vos partenaires dans la chaîne d’approvisionnement, les contrats conclus doivent également contenir les meilleures garanties (« garanties »), des limitations de responsabilité (« responsabilités ») ainsi que des clauses d’indemnisation (« indemnisations ») en votre faveur. Pensez à intégrer des possibilités de sanction en cas de manquements : lorsqu’ils peuvent constituer un motif de suspension ou dans quels cas ils peuvent conduire à une indemnisation ou même à la résiliation de la relation. Enfin, il est également recommandé d’intégrer des accords sur le non-engagement de sous-traitants dans les contrats conclus avec vos partenaires, afin de pouvoir contrôler les services externalisés et le respect des normes ESG.

En bref, la sensibilisation aux normes ESG se ressent dans la gestion d’entreprise de chaque type d’entreprise, petite ou grande. Ainsi, vos accords et contrats gagnent plus que jamais en pertinence. Ce changement peut constituer le moment idéal pour transformer par la même occasion votre modèle commercial et votre réseau de relations, et ainsi faire grandir la confiance des parties prenantes internes et externes dans votre entreprise.