Etablissement et valorisation des Stocks: un défi ?

Chaque société doit dresser un « inventaire » à la date de clôture de l’exercice sur base des dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA). Outre les stocks, « l’inventaire » comprend également tous les autres avoirs et créances (actifs) et toutes les dettes et obligations (passifs). Les comptes annuels résultent in fine de cet exercice annuel.

Stocks

Les établir signifie-t-il que vous devez réellement effectuer un inventaire physique à la date de clôture ? Dans la pratique, cela peut s’avérer difficile, voire impossible à réaliser si vous ne pouvez pas suspendre votre processus de production ou si la fermeture temporaire de vos points de vente est contraignante d’un point de vue commercial. De nombreuses entreprises disposant d’un système d’inventaire permanent procèdent dès lors à des contrôles périodiques systématiques de parties d’inventaire; les éventuelles erreurs étant immédiatement corrigées. De cette manière, l’écart entre le stock déterminé et le stock réel existant à date de clôture de l’exercice devrait être limité. Cependant, il est recommandé de le faire contrôler par sondages, et d’effectuer également une comparaison avec les articles présents l’année précédente afin de détecter d’éventuelles anomalies.

Évaluation

Au-delà de l’aspect quantitatif, une évaluation correcte reste de mise. L’évaluation à la valeur d’acquisition constitue le principe de base régi par l’arrêté royal d’exécution du CSA (AR/CSA). Le prix d’achat (y compris les frais accessoires) est relevant pour les matières premières et les marchandises. Vous pouvez, pour le déterminer, utiliser l’une des quatre méthodes reconnues (individualisation du prix de chaque élément, prix moyen pondéré, FIFO ou LIFO). Le coût de revient doit être utilisé pour les en-cours de fabrication, les produits finis et les commandes en cours d’exécution. L’AR/CSA prévoit la possibilité d’inclure ou non les coûts indirects de production dans le coût de revient. 

Sur la base du principe de prudence, l’AR/CSA l’AR/CSA impose d’utiliser la valeur de marché comme référence d’évaluation si celle-ci est inférieure au prix d’achat. En ce qui concerne le stock de marchandises ou de produits finis, cela signifie donc que vous devez estimer si le prix de vente attendu n’est pas inférieur au prix d’achat ou au coût de fabrication supporté.

Ceci peut être estimé sur base du taux de rotation des articles individualisés : par exemple, pour des produits sensibles à la mode, périssables ou peu vendus il existe de réelles probabilités de devoir vendre certains d’entre eux en dessous du prix d’achat. Dans ce cas, il sera nécessaire d’acter une dépréciation par le biais d’une réduction de valeur.

Lors de la valorisation des commandes en cours d’exécution (par exemple pour des chantiers de construction), il faut choisir entre la méthode « de l’achèvement » (le bénéfice de la commande n’étant exprimé qu’à la livraison définitive de la commande) et la méthode du « pourcentage d’avancement » (qui conduit à enregistrer le résultat au fur et à mesure de l’avancement des travaux). Il faut opérer ce choix en connaissance de cause car l’impact de la méthode sur le résultat et l’image du bilan peut être important.

Fiscalité

Le Code de l’impôt sur les revenus ne prévoit aucune règle dérogatoire pour fixer la valeur du stock mais fait simplement référence à l’AR/ CSA décrit. On n’insistera donc jamais assez sur l’importance de documenter les choix effectués (en les consignant dans les règles d’évaluation de la société et en dressant la synthèse dans l’annexe des comptes annuels à publier à la Banque Nationale).