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Flexi-Jobs : la révolution des contrats de travail

Dans le cadre de la présentation du budget 2024, le gouvernement a présenté sa réforme des flexi-jobs, dans le but de répondre notamment à la pénurie de talents. Voici un résumé du système et des changements que le gouvernement prévoit d'apporter.

Qu’est-ce que le flexi-job ?

Les emplois flexibles sont un modèle d'emploi innovant dans lequel les employeurs embauchent des travailleurs flexibles par le biais de contrats offrant une grande souplesse, en particulier pour des tâches et des projets spécifiques. Ce nouveau modèle offre une vision nouvelle du marché du travail traditionnel et a gagné en popularité ces dernières années.

Avantages pour les employeurs et les employés

  • La rémunération des flexi-jobeurs (flexi-salaire) était initialement limité à 11,81 euros par heure (ou 15,39 euros dans le secteur des soins de santé). En 2024, cette restriction sera supprimée et le salaire sera alignée sur les barèmes sectoriels, sauf pour l’Horeca.
  • Autre avantage notable: le flexi-salaire, y compris le pécule, n'est pas imposé (même si un plafond s'appliquera à partir de 2024) et n'est pas non plus soumis aux cotisations sociales personnelles. En d'autres termes, le salaire brut est presque égal au salaire net, sous réserve du respect du plafond en 2024.
  • En outre, les flexi-jobeurs bénéficient des mêmes droits sociaux que les employés réguliers, y compris l'accès aux allocations de chômage et aux dispositions en matière de pension.
  • L'employeur ne paie pas non plus de cotisations sociales patronales classiques, mais seulement une cotisation patronale de 25 % (28 % à partir de 2024). En outre, les salaires des employés flexibles sont déductibles des impôts, ce qui réduit encore les coûts pour les employeurs.

Secteurs visés 

Seuls les secteurs autorisés peuvent utiliser les emplois flexibles. Bien qu'initialement limité à des secteurs spécifiques, le gouvernement prévoit d'étendre le champ d'application à 12 nouveaux domaines :

Secteurs déjà ouverts
au Flexi-Job

Nouveaux secteurs

  1. Boulangerie industrielle et artisanale,
    pâtisserie artisanale –
    uniquement applicable aux chocolatiers
  2. Commerce alimentaire 
  3. Commerce de détail indépendant 
  4. Moyennes entreprises d'alimentation
  5. Sports
  6. HoReCa
  7. Salles de cinéma
  8. Spectacle
  9. Grandes entreprises de vente au détail
  10. Grands magasins
  11. Coiffure et soins de beauté
  12. Travail intérimaire
  13. Établissements et services de santé
  1. Transport en bus
  2. Gardes d'enfants
  3. Enseignement
  4. Sport et culture (public)
  5. Entrepreneurs de pompes funèbres
  6. Événementiel
  7. Automobile (garages)
  8. Agri- et horticulture
  9. Écoles de conduite et centres de formation
  10. Immobilier
  11. Déménageurs
  12. Alimentation

Qui peut exercer un flexi-job ?

Ce régime de flexi-job est ouvert à un groupe limité de travailleurs, notamment ceux qui ont travaillé au moins 4/5ᵉ  de leur temps au cours du trimestre précédent. Les pensionnés de moins de 65 ans peuvent également exercer un flexi-job, les "préretraités" sous réserve du respect d'un plafond annuel. Attention, le recours à un flexi-jobiste nécessite le respect d'une procédure spécifique afin de respecter les règles et d'éviter les abus.

Dispositions anti-abus

Pour éviter les abus, le gouvernement a prévu certaines mesures. Par exemple, les employés qui travaillent au moins 4/5e ne pourront pas travailler comme flexi-jobiste dans toutes les sociétés du groupe auquel l’employeur appartient. Il y aura également une période d'attente pour les employés qui réduisent leur temps de travail à 4/5e. En outre, les secteurs auront la possibilité de réglementer ou d'interdire l'utilisation des flexi-jobeurs via une CCT sectorielle

Conclusion

Les réformes ne sont pas encore officiellement en vigueur, mais elles jettent déjà un nouvel éclairage sur le futur marché du travail en Belgique. Nous continuons à suivre de près l'évolution de la situation et sommes prêts à répondre à toutes vos questions et à vous aider à tirer le meilleur parti de cette solution de recrutement flexible et rentable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et de conseils.

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