Un aperçu général des innovations introduites par les lois n° 23/052 et n° 23/053 du 30 novembre 2023 en matière d’impôt sur les sociétés. Des règles claires relative à reconnaissance de revenus ainsi qu’à leur imposabilité ont été définies d’une part ; et d’autre part, les conditions de déductibilité des charges ont été renforcées.
L’harmonisation de la période imposable aux prescrits de l’OHADA est l’une des preuves qui ressort clairement les motivations du législateur à aligner le système fiscal congolais aux normes internationales.
Cette motivation se traduit également par la transposition dans l’arsenal juridique interne des méthodes traditionnelles de l’OCDE en matière de prix de transfert.