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Contrats de vente et d’achat

Les conditions financières du contrat de vente et d’achat (« Sales and Purchase Agreement: SPA ») sont essentielles que vous vendiez une société et souhaitiez bénéficier d’une sortie sans heurt à un prix prévisible, ou que vous achetiez une activité et souhaitiez la mise en œuvre de solutions appropriées si la position financière de la cible n’est pas celle espérée.

Notre action

Nous assistons nos clients afin qu’ils réalisent leur opération sans risque à un prix prévisible (sell-side) et les aidons à mettre en place des solutions adaptées et à procéder à des ajustements du prix d'achat si la position financière de l’activité n’est pas celle espérée (buy-side).

Grâce à nos services en fusions & acquisitions dédiés au SPA, nous sommes à même de vous faire bénéficier d'un avantage significatif dans le processus transactionnel. Notre équipe de spécialistes conseille les acquéreurs et vendeurs quels que soient le secteur d’activité, le secteur géographique ou l’ampleur des transactions.

Nous conseillons nos clients sur les aspects financiers et liés à la trésorerie du SPA. Nous identifions, en étroite collaboration avec vos avocats, les difficultés commerciales en amont et nous nous assurons qu’elles sont correctement reflétées dans le SPA. En règle générale, nous vous permettons de réaliser un gain important ou une économie significative sur le prix initial annoncé.

Comment nous aidons nos clients

Nos équipes peuvent vous assister à :

  • structurer le mécanisme d’ajustement du prix d’achat ;
  • fournir des garanties et indemnités financières et comptables ;
  • convenir de cibles en termes d’actif net ou de besoins en fonds de roulement moyens ;
  • fournir des principes comptables et des définitions pour le mécanisme d’ajustement de prix ; et
  • prévoir éventuellement un mécanisme de prix fixe.

Liens utiles

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Contacts

  • Konstantin von Radowitz
    Associé, M&A Transaction Services
  • Andrew Busby
    Associé, M&A Transaction Services
  • Gavin Price
    Directeur, M&A Transaction Services
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