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Regulatory

Que vous soyez une banque, une compagnie d’assurance, un négociant en valeurs mobilières, une société d’investissement ou une société de gestion de fonds de placement, nous vous soutenons dans la mise en place de structures d’entreprise efficaces ainsi que dans l’élaboration de votre documentation et de vos processus d’entreprise. L’analyse des exigences réglementaires fait partie de nos compétences clés au même titre que la prise de contact avec les autorités de surveillance des marchés financiers compétentes en Suisse et à l’étranger. Lors de la mise en œuvre, nous vous accompagnons à travers les différentes étapes de la procédure d’autorisation auprès des autorités de surveillance.

Pour les projets internationaux, nous clarifions les conséquences de la transaction à l’étranger à l’aide d’analyses d’impact et d’analyses des écarts et vous soumettons des propositions de solutions spécifiques au pays concerné en tenant compte de l’environnement réglementaire.

Nos compétences clés:

  • Elaboration de demandes d’autorisation en rapport avec la création/restructuration et le transfert de siège de banques, compagnies d’assurance, sociétés de négoce en valeurs mobilières et sociétés de placements collectifs de capitaux.
  • Elaboration des documents nécessaires à l’autorisation délivrée par les autorités de surveillance (p. ex. statuts, règlements d’organisation et règlements des compétences, directives internes à l’entreprise, directives en matière de comportement sur le marché, code de conduite).
  • Clarification de questions d’ordre réglementaire relevant du droit bancaire et du droit des marchés financiers (p. ex. LBA, externalisation de services (outsourcing), protection des données, secret bancaire, MiFID).
  • Elaboration de prospectus, contrats et documents d’entreprise pour les sociétés de placements collectifs de capitaux.

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