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AIFMD et la Loi sur les placements collectifs de capitaux


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Suite à l’entrée en vigueur de l’AIFMD le 21 juillet 2011, la Loi sur les placements collectifs de capitaux va être modifiée. De nombreuses prises de positions ont été soumises jusqu’à l’échéance du délai de consultation le 7 octobre 2011. Le Département fédéral des finances DFF a publié son rapport sur les résultats de la consultation le 23 décembre 2011 et a adopté le message relatif à la modification de la loi le 2 mars 2012.

L’article expose les implications de l’AIFMD sur la Suisse et détaille les modifications proposées de la Loi sur les placements collectifs. Il analyse également les prises de position qui ont été soumises et la façon dont celles-ci ont été prise en compte.

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