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Services juridiques

Vue d'ensemble

Services juridiquesLes professionnels de Deloitte en matière de questions juridiques possèdent de solides connaissances fiscales et et juridiques et peuvent offrir aux clients des conseils complets sur une foule d’enjeux opérationnels essentiels. Nos services incluent ce qui suit : 

Acquisition, dessaisissement, coentreprise 

L’expansion de vos activités ou la réorientation de votre stratégie peut nécessiter des connaissances juridiques spécialisées que votre équipe existante ne possède pas nécessairement. Tout au long du processus d’acquisition et de dessaisissement, Deloitte peut s’occuper des aspects juridiques en rédigeant tous les documents juridiques nécessaires, depuis la lettre d’intention jusqu’à la convention d’achat et aux ententes connexes, en participant aux négociations et en offrant des services juridiques après acquisition. De concert avec d’autres professionnels de Deloitte en matière de fiscalité, de finances d’entreprise et de conseils financiers, des avocats hautement compétents et expérimentés peuvent vous guider de manière coordonnée à chaque étape de votre projet, ce qui réduit les risques connexes.

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Contrôle diligent en matière de droit (acheteur et vendeur) 

Les décisions stratégiques nécessitent souvent des activités de contrôle diligent afin d’évaluer pleinement l’occasion qui se présente et de cerner le risque et de réduire celui-ci au minimum. Deloitte offre aux acheteurs et aux vendeurs une assistance coordonnée en matière de diligence juridique raisonnable. Nous comptons de nombreuses années d’expérience et avons la réputation d’accomplir un excellent travail. Vous êtes assurés que tous les aspects entourant l’occasion qui se présente sont pris en compte, notamment les risques connexes et les mesures d’atténuation. Avec Deloitte, vous obtenez beaucoup plus qu’un simple rapport d’étape : vous obtenez un tableau complet.

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Cadre juridique de gestion de la chaîne d’approvisionnement et du réseau de distribution 

Deloitte offre des services liés à tous les aspects du cadre juridique de votre chaîne d’approvisionnement et de votre réseau de distribution : conditions de production, logistique, livraison, vente, distribution, garantie et services après-vente. Le cadre juridique offert par Deloitte adapte votre stratégie fiscale à votre modèle d’affaires afin d’optimiser les modèles de service et la répartition coûts/bénéfices à l’échelle mondiale.

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Conformité à la loi 

Deloitte offre des services-conseils liés aux questions de conformité à la loi, dont la planification et la mise en œuvre organisationnelles et internationales. Nous mettons en application une technologie et des procédés innovateurs pour élaborer des programmes et des outils d’apprentissage et de formation en ligne ou internes des plus efficaces. Cette approche permet de vérifier en temps réel l’état de la conformité au sein de votre organisation et, par conséquent, d’adopter des stratégies fonctionnelles, fiables et rentables de gestion des risques.

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Autres services de fiscalité

Douanes et commerce international Douanes et commerce international
Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Fiscalité américaine Fiscalité américaine
Nos professionnels canadiens de la fiscalité, formés aux États-Unis, sont en relation avec leurs collègues américains et forment avec eux une équipe remarquable qui est au service de sociétés en activité aux États-Unis.
Fiscalité des entreprises Fiscalité des entreprises
Deloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de sa mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pratiques et innovateurs, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays.
Fiscalité internationale Fiscalité internationale
Les professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à réduire les impôts sur les revenus, à améliorer leur marge bénéficiaire et à assurer leur croissance grâce à un vaste éventail de services de conformité et de services-conseils.
Prix de transfert Prix de transfert
Notre réseau de professionnels a pour but d’aider les entreprises à réduire les risques en harmonisant les solutions pratiques de prix de transfert avec leurs activités d’exploitation et leurs objectifs mondiaux, de proposer une documentation pour soutenir leurs pratiques et de résoudre les conflits avec efficience.
Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux
Nos spécialistes, qui parlent à la fois le langage du génie, de la fiscalité et du fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont aidé des milliers de sociétés publiques et privées à obtenir un généreux crédit d’impôt à la R&D.
Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs
Nos équipes de fiscalistes, d’avocats, d’anciens responsables gouvernementaux et de spécialistes des accidents du travail issus d’une vaste gamme de secteurs vous aident à recouvrer les sommes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise
Services aux sociétés privées Services aux sociétés privées
Deloitte aide les sociétés privées, leurs propriétaires et les particuliers possédant des actifs importants en dehors des entreprises qu’ils exploitent directement à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies opérationnelles et fiscales efficaces.
Services-conseils en gestion de la fiscalité Services-conseils en gestion de la fiscalité
Grâce à son expérience des techniques fiscales, de la technologie et de la consultation, Deloitte aide les entreprises à composer avec les particularités fiscales de nombreux pays, dont la conformité, la déclaration et la gestion des risques liés aux impôts directs et indirects
Services fiscaux de fusions et d’acquisitions Services fiscaux de fusions et d’acquisitions
Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liés aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques de conformité et, possiblement, le rendement.
Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA) Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA)
Deloitte peut offrir son assistance pour une planification opportune et de l’application des solutions de gestion de la conformité fondées sur la technologie. Nous contribuons ainsi à diminuer les coûts, à réduire le risque et à accroître l’assurance que rien n’a été oublié.

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Pour en savoir plus

  • Le programme de RS&DE sous la loupe
    Le formulaire T661 de l’ARC révisé
  • Nouveau formulaire RS&DE axé sur la documentation
    La révision des politiques par l’ARC
  • Examen du programme de RS&DE
    Une plus grand attention au programme de RS&DE