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Fiscalité des entreprises

Vue d'ensemble

Fiscalité des entreprisesDeloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de sa mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pratiques et innovateurs, alliés à notre cadre de conformité fiscale géré à l’échelle mondiale, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays. Nous aidons à simplifier la gestion et la surveillance fiscales dans une perspective mondiale, ce qui permet de prendre des décisions stratégiques éclairées. Nos services incluent ce qui suit : 

Services de conformité fiscale 

Plus les entreprises étendent leurs opérations à de nouveaux marchés, plus la gestion des risques fiscaux et l’observation des obligations en matière de déclaration deviennent complexes. Notre cadre de conformité fiscale, géré à l’échelle mondiale, permet aux professionnels de la fiscalité de Deloitte d’aider les organisations multinationales à atteindre l’objectif d’une conformité exacte et efficiente en leur fournissant, dans une perspective mondiale, les renseignements nécessaires pour prendre des décisions stratégiques éclairées.

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Comptabilité financière aux fins de l’impôt sur le revenu 

La comptabilité financière aux fins de l’impôt et les déclarations fiscales sont devenues de plus en plus complexes. Les services fiscaux doivent être au fait des plus récentes dispositions réglementaires concernant la comptabilité, la documentation et les déclarations fiscales et trouver des façons plus fiables et plus efficaces de suivre leurs processus et de combler leurs besoins en matière de comptabilité fiscale. Les professionnels de la fiscalité de Deloitte comprennent cette complexité et possèdent les connaissances pratiques et techniques nécessaires pour uniformiser le processus et aider les clients à s’y retrouver dans le labyrinthe des exigences réglementaires.

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Services de résolution de différends fiscaux 

Les organisations multinationales consacrent de plus en plus de temps et de ressources à gérer des différends fiscaux sur les marchés intérieur et étranger. Les autorités fiscales partagent des renseignements sur les entreprises et portent de plus en plus leur attention sur les lacunes rencontrées lors de la mise en œuvre de stratégies et sur les intentions que sur la simple conformité d’un point de vue technique. L’équipe de Deloitte compte d’anciens représentants des autorités fiscales, des spécialistes en règlements des différends et, dans de nombreux pays, des spécialistes en litiges fiscaux qui peuvent aider les entreprises multinationales à tous les niveaux d’un cycle de différend fiscal. Nous avons mis au point un logiciel de gestion des différends fiscaux pour aider les sociétés multinationales à gérer de manière uniforme les différends fiscaux dans plusieurs pays.

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Services de conseils et de consultation 

Pour les contribuables, l’une des plus grandes difficultés (et à la fois l’un des domaines où de nombreuses possibilités peuvent se présenter) consiste à gérer efficacement les impôts locaux et étrangers en fonction des opérations et des objectifs globaux de l’entreprise. Deloitte conseille les entreprises au sujet d’une foule de questions liées aux impôts intérieurs et étrangers, dont la gestion du taux d’imposition effectif mondial, la restructuration d’entreprise et la planification des incidences que peut entraîner une nouvelle réglementation. Notre équipe, gérée à l’échelle mondiale, aide les entreprises à mettre en œuvre des stratégies pratiques et innovatrices pour mieux gérer leurs revenus imposables et améliorer leurs flux de trésorerie afin de se concentrer sur leur croissance.

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Services de consultation en matière d’intégration après fusion 

Toutes les transactions (fusions, acquisitions, coentreprises, participations en actions ou dessaisissements) soulèvent des enjeux complexes liés aux risques fiscaux éventuels et offrent l’occasion de mettre en œuvre des stratégies pratiques pour améliorer l’efficience fiscale et assurer une plus grande sécurité juridique. Lorsque ces opérations sont menées par des entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale, il est encore plus difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses questions qui s’y ajoutent. Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel, ainsi qu’à réaliser pleinement les synergies prévues après l’intégration.

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Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) 

À compter de janvier 2013, la presque totalité des intermédiaires financiers et agents percepteurs qui possèdent ou détiennent des investissements provenant des États-Unis seront soumis aux exigences de déclaration et de divulgation de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette loi américaine aura une incidence importante sur la fonction fiscalité, les systèmes technologiques, les opérations et la stratégie d’entreprise des organisations. Chef de file reconnu en matière de fiscalité et de technologie, Deloitte est tout indiqué pour évaluer et gérer toutes les répercussions liées à la conformité à la FATCA. Qu’il s’agisse d’analyser et d’adopter les systèmes existants, de concevoir et de mettre en œuvre, à l’échelle de l’entreprise, les systèmes et les procédures nécessaires pour établir et déclarer les renseignements requis par l’Internal Revenue Service des États-Unis, nos spécialistes aident les entreprises à se tenir au fait de cette nouvelle exigence en matière de conformité et de risque.

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Autres services de fiscalité

Douanes et commerce international Douanes et commerce international
Nos professionnels aident à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Fiscalité américaine Fiscalité américaine
Nos professionnels canadiens de la fiscalité, formés aux États-Unis, sont en relation avec leurs collègues américains et forment avec eux une équipe remarquable qui est au service de sociétés en activité aux États-Unis.
Fiscalité internationale Fiscalité internationale
Les professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à réduire les impôts sur les revenus, à améliorer leur marge bénéficiaire et à assurer leur croissance grâce à un vaste éventail de services de conformité et de services-conseils.
Prix de transfert Prix de transfert
Notre réseau de professionnels a pour but d’aider les entreprises à réduire les risques en harmonisant les solutions pratiques de prix de transfert avec leurs activités d’exploitation et leurs objectifs mondiaux, de proposer une documentation pour soutenir leurs pratiques et de résoudre les conflits avec efficience.
Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux Recherche-développement et incitatifs gouvernementaux
Nos spécialistes, qui parlent à la fois le langage du génie, de la fiscalité et du fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont aidé des milliers de sociétés publiques et privées à obtenir un généreux crédit d’impôt à la R&D.
Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs Recouvrement des taxes indirectes et des comptes fournisseurs
Nos équipes de fiscalistes, d’avocats, d’anciens responsables gouvernementaux et de spécialistes des accidents du travail issus d’une vaste gamme de secteurs vous aident à recouvrer les sommes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise
Services aux sociétés privées Services aux sociétés privées
Deloitte aide les sociétés privées, leurs propriétaires et les particuliers possédant des actifs importants en dehors des entreprises qu’ils exploitent directement à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies opérationnelles et fiscales efficaces.
Services-conseils en gestion de la fiscalité Services-conseils en gestion de la fiscalité
Grâce à son expérience des techniques fiscales, de la technologie et de la consultation, Deloitte aide les entreprises à composer avec les particularités fiscales de nombreux pays, dont la conformité, la déclaration et la gestion des risques liés aux impôts directs et indirects
Services fiscaux de fusions et d’acquisitions Services fiscaux de fusions et d’acquisitions
Deloitte peut vous aider à débrouiller les nombreux enjeux d’ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liés aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques de conformité et, possiblement, le rendement.
Services juridiques Services juridiques
Les professionnels de Deloitte en matière de questions juridiques possèdent de solides connaissances fiscales et juridiques et peuvent offrir aux clients des conseils complets sur une foule d’enjeux opérationnels essentiels.
Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA) Taxes indirectes (TVH, TPS, TVP ou TVA)
Deloitte peut offrir son assistance pour une planification opportune et de l’application des solutions de gestion de la conformité fondées sur la technologie. Nous contribuons ainsi à diminuer les coûts, à réduire le risque et à accroître l’assurance que rien n’a été oublié.

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Plus Pour en savoir plus

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    L’occasion se présente d’établir un cadre de gouvernance pour la fiscalité
  • Le programme de RS&DE sous la loupe
    Le formulaire T661 de l’ARC révisé
  • Nouveau formulaire RS&DE axé sur la documentation
    La révision des politiques par l’ARC
  • Examen du programme de RS&DE
    Une plus grand attention au programme de RS&DE