Ce site utilise des témoins dans le but de vous fournir un service plus personnalisé et plus rapide. En faisant usage de ce site, vous acceptez nos conditions d’utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration sur l’utilisation des témoins pour obtenir plus de renseignements sur les témoins que nous employons et sur la façon de les supprimer ou de les bloquer.

Favori Courriel Imprimer cette page

Récents changements dans le secteur des médias numériques


 Télécharger les fichiers ou documents  

 

Nouveautés fiscales en R&D

Le 12 avril 2010

Le fichier PDF est disponible à la fin du texte

Au cours des derniers mois, plusieurs provinces ont soit introduit de nouveaux incitatifs fiscaux liés aux médias numériques soit introduit des modifications à leurs incitatifs fiscaux existants. Ce numéro de Nouveautés fiscales en R&D offre un aperçu des plus récents développements fiscaux dans le secteur des médias numériques.

Nouveau crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les médias interactifs numériques

Le 2 mars 2010, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, M. Colin Hansen, a confirmé la création d’un nouveau crédit d'impôt pour les médias numériques (CIMIN) qui avait déjà été annoncée auparavant de même qu’il a annoncé que des améliorations seraient apportées aux incitatifs fiscaux relatifs aux productions cinématographiques. Ces nouvelles mesures incitatives sont une réponse aux besoins de l'industrie et sont une marque de reconnaissance de la contribution du cinéma, de la télévision et des sociétés de production d'effets visuels à l’économie de la Colombie-Britannique. Bien que des crédits soient disponibles pour les développeurs de jeux vidéo dans plusieurs autres provinces, auparavant les incitatifs pour les médias numériques de la Colombie-Britannique ne s’étendaient pas au-delà du domaine du cinéma et de la télévision. Le nouveau crédit devrait rassurer une industrie qui éprouve présentement des difficultés. Les premières réactions sont d’ailleurs positives. Toutefois, ce crédit ne rivalise pas encore avec les crédits équivalents qui sont disponibles en Ontario et au Québec et qui offrent des taux plus élevés et une couverture plus large.

En vertu des propositions budgétaires, le crédit d'impôt sera applicable aux nouveaux projets admissibles de développement de jeux vidéo qui commencent après le 31 août 2010. Le crédit d'impôt correspondra à 17,5 % des coûts de la main-d’œuvre admissibles en Colombie-Britannique. Bien qu’aucun projet de loi n’ait encore été rendu public, il semble que le crédit d'impôt sera remboursable et qu’il sera sans doute nécessaire d’obtenir un certificat d’admissibilité pour pouvoir en bénéficier.

Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs?
Les demandeurs du nouveau CIMIN devront identifier les projets admissibles qui commencent après le 31 août 2010 et devront peut-être modifier leur système de suivi des heures travaillées déjà en place afin de déterminer les coûts de la main-d’œuvre de la Colombie-Britannique admissibles.

Si, comme l’on s’y attend, la nouvelle législation relative au CIMIN reproduit celle qui existe dans les autres provinces, un demandeur sera autorisé à réclamer, à l’égard d’une même dépense admissible, soit le CIMIN, soit le crédit d’impôt RS&DE de la Colombie-Britannique, mais pas les deux.

Le CIMIN est fort attendu puisque ce nouvel incitatif fiscal devrait donner un bon coup de pouce aux développeurs de jeux vidéo de la Colombie-Britannique.

Améliorations pour les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique relatifs aux productions cinématographiques

Parallèlement à l’introduction du CIMIN, il a été proposé que des améliorations soient apportées à divers autres incitatifs fiscaux liés aux productions cinématographiques, lesquelles seront applicables aux productions avec tournage débutant après le 28 février 2010. Les mesures fiscales ainsi prévues sont les suivantes :

  • Le crédit d'impôt pour services de production sur les coûts de la main-d’œuvre pour les productions étrangères est augmenté de 25 % à 33 %;
  • La prime du crédit d’impôt pour les animations numériques ou effets visuels est augmentée de 15 % à 17,5 %.
  • Le plafond des dépenses de la main-d’œuvre admissibles en Colombie-Britannique est augmenté à 60 % par rapport à 48 % des coûts de production.

Ces améliorations permettront ainsi à l'industrie cinématographique de la Colombie-Britannique d’être plus compétitive. 

Autres crédits provinciaux pour les medias numériques

Plusieurs autres provinces offrent un programme de crédit d’impôt pour les médias numériques. Récemment, le Québec et le Manitoba ont apporté des modifications à leurs programmes respectifs. La présente section traite de ces modifications récentes et décrit, de façon sommaire, les principaux incitatifs offerts par les autres provinces relativement au secteur des médias numériques. 

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques
Une société possédant un établissement en Nouvelle-Écosse peut demander un crédit d’impôt remboursable à l’égard du développement, dans la province, de produits multimédias interactifs numériques.

Depuis le 1er janvier 2008, ce crédit d’impôt correspond à 50 % des salaires admissibles jusqu’à concurrence de 25 % des coûts totaux de production. De plus, une bonification est disponible pour les sociétés établies à l’extérieur de la Municipalité régionale de Halifax. Cette bonification correspond à 10 % des salaires admissibles jusqu’à concurrence de 5 % des coûts totaux de production.

Un produit multimédia interactif numérique est un produit qui rencontre généralement les critères suivants :

  • Il est interactif et son objectif premier est d’informer, éduquer et divertir l’utilisateur;
  • Il doit atteindre son objectif premier en présentant l’information dans au moins deux des trios formats suivants : texte, son ou images;
  • Il doit être développé pour utilisation par des particuliers ou des entreprises. 

Crédit d’impôt du Québec pour la production des titres multimédias
C’est le Québec qui a ouvert la voie à l’introduction de mesures fiscales pour les médias numériques. Une société admissible qui produit des titres multimédias peut avoir droit à un crédit d'impôt pour ses dépenses de main-d'œuvre admissibles.

Le montant du crédit varie selon le type de titres multimédias produits :

  • 37,5 % pour les titres multimédias produits sans être l'objet d'une commande, destinés à être commercialisés et disponibles en version française;
  • 30 % pour les titres multimédias produits sans être l'objet d'une commande, destinés à être commercialisés et non disponibles en version française;
  • 26,25 % pour les autres titres multimédias.

Un titre multimédia est un ensemble organisé d'informations numériques à l'égard duquel Investissement Québec a délivré à la société un certificat d'admissibilité, ce qui confirme que le titre multimédia est admissible.

À l’occasion du Budget 2010-2011, déposé le 30 mars 2010, le gouvernement du Québec a assoupli les règles d’amissibilité au crédit d’impôt pour la production de titres multimédias. En effet, le coût des travaux de production d’un film d’animation numérique qui est issu d’un jeu vidéo développé par une société pourra désormais être admissible à ce crédit. De plus, la période d’admissibilité des travaux relatif à un titre multimédia qui était auparavant de 24 mois, sera prolongée à 36 mois afin de tenir compte de la complexité grandissante des nouvelles générations de titres multimédias. Finalement, les travaux relatifs à l’architecture de système seront maintenant admissibles au crédit.

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)
Le CIOPMIN est un crédit d'impôt de 40 % remboursable calculé en fonction des dépenses de main-d'œuvre ontarienne admissibles et des dépenses de commercialisation et de distribution admissibles engagées après le 26 mars 2009 par une société canadienne. Le CIOPMIN variait de 20 % à 35 % avant le 27 mars 2009. Il n’existe aucune limite à l’égard du montant des dépenses de main-d'oeuvre ontarienne admissibles. Les dépenses de commercialisation et de distribution sont plafonnées à 100 000 $ par produit admissible. Les dépenses de main-d’œuvre admissibles correspondent à 100 % des salaires et des traitements des employés et à 100 % (50 % avant le 27 mars 2009) de la rémunération versée à des personnes qui n’ont aucun lien de dépendance et qui ne sont pas employées par l’entreprise.

Le crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs du Manitoba (CIMNIM)
Le CIMNIM est un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 40 % des salaires manitobains admissibles. Les sociétés admissibles à ce crédit d’impôt sont celles qui possèdent un établissement stable dans la province où elles développent et produisent des projets multimédias interactifs numériques. Le crédit d’impôt maximal par projet est de 500 000 $. Les projets admissibles sont ceux qui sont approuvés par le ministère des Sciences, de la Technologie, de l’Énergie et des Mines.

Le CIMNIM devait prendre fin le 31 décembre 2010, mais le Budget 2010 a prolongé son application jusqu’au 31 décembre 2013.

Le crédit d’impôt à l’emploi pour production cinématographique de la Saskatchewan
La Saskatchewan, dans le cadre de son programme de crédit d’impôt à l’emploi dans le secteur cinématographique, offre un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 45 % des dépenses salariales admissibles liées à la production d’un film admissible, ce qui inclut les productions multimédias. Pour les fins de ce crédit d’impôt, les salaires admissibles ne peuvent excéder 50 % des coûts totaux de production.

Par ailleurs, sous certaines conditions, des bonifications sont disponibles aux productions réalisées dans les secteurs ruraux de même que pour celles à grands budgets.

Haut de page

 

 

Cette publication est produite par Samson Bélair/Deloitte & Touche à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel.  Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.