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PME - Les remboursements forfaitaires des frais relatifs à des voyages de service à l’étranger indexés


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Auteur: Caroline Claeren, Tax & Legal Services

Un travailleur ou chef d’entreprise peut recevoir une indemnité forfaitaire exonérée d’impôts (en tant que frais propres à l’employeur) pour des voyages de service à l’étranger, sans qu’un quelconque document justificatif détaillé ne doive être présenté à cet effet. Ce coût est entièrement déductible pour l’employeur. L’indemnité forfaitaire est censée couvrir les frais de repas, les frais de transport sur place et les «petites dépenses» (à l’exception des coûts du voyage et du logement). Les indemnités forfaitaires sont fixées par pays et revues périodiquement. La liste la plus récente est d’application à partir du 1er avril 2013. Vous trouverez la liste complète par pays en annexe.

Notez que ces indemnités sont applicables à tous les travailleurs ou dirigeants d’entreprise dans le secteur privé, qui ont un lieu fixe de travail et, dans le cadre de leur emploi, font des voyages de service à l’étranger une seule fois, occasionnellement ou régulièrement. N’entrent pas en ligne de compte les personnes pour qui les déplacements de et vers l’étranger font partie de l’activité professionnelle quotidienne.


Publié le 24/06/2013.

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