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Réflexions luxembourgeoises autour de la relocalisation de quartiers généraux | Press article

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Depuis les années 2000, nous assistons à une accélération des réorganisations de quartiers généraux des sociétés multinationales hors de leurs frontières historiques et de leurs bases opérationnelles. Des sociétés de taille importante ont en effet d’ores et déjà franchi le pas et relocalisé leurs quartiers généraux dans des Etats à fiscalité privilégiée.  

Une structure de type quartier général (ou encore structure entrepreneuriale) va bien au-delà de l’établissement d’une société holding en vue de la détention de participations ou d’opérations de financement dans un contexte intra-groupe. Elle vise à centraliser certaines fonctions importantes d’un groupe telles que la stratégie, les fonctions commerciales, les services marketing, financiers, administratifs, comptabilité au sein d’une seule et même entité. L’objectif, outre d’améliorer l’organisation du groupe est de localiser au sein de l’entité la prise de décision, ainsi que les risques économiques inhérents au groupe. En contrepartie des risques assumés par le quartier général et de ses fonctions, une part plus importante des profits réalisés par le groupe est in fine attribuable au quartier général, permettant aux filiales de se concentrer sur l’exécution de leurs activités productives.

Les facteurs précurseurs d’une telle décision sont multiples : organisation des responsabilités au sein du groupe, réduction des coûts, aspects commerciaux, rapprochement d’un marché important, fiscalité etc. En plus de ces raisons, la clef est d’inciter un groupe à détacher du personnel dirigeant qualifié au sein d’une autre juridiction pour s’y établir mais aussi y vivre durablement.  

On comprend bien que ces relocalisations de quartiers généraux représentent une réelle opportunité et un débouché de taille pour les pays destinataires et que le Luxembourg doit pouvoir profiter de cette évolution. Dans ce contexte, il convient d’analyser les atouts et faiblesses de la candidature luxembourgeoise à l’accueil des structures entrepreneuriales, sur base des réflexions de clients sur des projets récents.

Une compétition européenne voire mondiale

Les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et surtout la Suisse sont les principaux concurrents du Luxembourg et disposent depuis longtemps d’une expertise établie en proposant des solutions attrayantes et compétitives. Ces pays ont attiré entre autres des inverted companies américaines (littéralement sociétés inversées) dont la société mère a migré des Etats-Unis mais dont une partie des fonctions et des opérations reste aux Etats-Unis. Il est à noter que ces sociétés n’ont jamais choisi le Luxembourg comme destination, la dizaine de sociétés inversées ayant opté pour la Suisse ou l'Irlande.

A titre illustratif de l’ampleur du phénomène, la Suisse comptait en 2009 67 quartiers généraux de sociétés européennes, 28 de sociétés asiatiques et le nombre impressionnant de 124 de sociétés américaines.

Le Luxembourg peut modestement se targuer d’avoir accueilli certains grands groupes internationaux sur son territoire pour l’implantation d’activités plus substantielles que la détention de participations (production industrielle, centre de recherche, logistique, quartiers généraux).

Des groupes industriels y sont implantés de longue date parmi lesquels figurent Goodyear (1949), Dupont de Nemours (1962), Guardian (1981), General Motors et Delphi (1973). Dans les années 2000, le Grand-Duché s’est également attiré les faveurs de sociétés actives dans les nouvelles technologies comme iTunes (2004), Ebay, Amazon, Skype, Aol (toutes présentes depuis 2003) qui y ont établi leurs quartiers généraux européens ou mondiaux.

Tour d’horizon des atouts et faiblesses structurelles du pays

Au fil du temps, le Luxembourg s’est forgé une solide réputation en matière de restructurations internationales, comme une plateforme idéale pour les activités de détention de participations et  de financement de groupe. Cet état de fait a été rendu possible par l’intuition et la réactivité de la classe dirigeante luxembourgeoise qui a adopté depuis longtemps un cadre législatif en adéquation avec les attentes des investisseurs.

De ce fait, il n'est désormais plus rare lorsqu’une société multinationale décide d'évaluer les potentiels pays dans lesquels migrer tout ou partie de son quartier général, que le Luxembourg fasse partie de la liste finale.

Il est en outre à relever que le Gouvernement et les services de la Chambre de commerce s’efforcent continuellement d’assurer la promotion de la place et multiplient les missions à l’étranger. D’expérience, le Gouvernement est également prêt à rencontrer personnellement les potentiels candidats souhaitant s'implanter au Luxembourg. L’intérêt des instances gouvernementales à attirer de nouveaux investisseurs démontre une bonne entente et une appréciable proximité qui pèsent favorablement dans la décision finale.

D’autres critères objectifs valorisent la place luxembourgeoise. Membre de l’Union Européenne, dont il abrite certaines institutions, le pays se situe géographiquement au centre de l’Europe avec un débouché de choix sur l’Allemagne, la Belgique et la France. De même, politiquement il demeure exceptionnellement stable et bénéficie de l’étiquette OCDE.

Afin d’appuyer ses activités, un grand groupe pourra, en plus de son personnel historique détaché en vue de lancer l’activité, recruter une main d’œuvre qualifiée qui maitrise généralement l’anglais et provient de toute l’Europe voir bien au-delà.

En parallèle, force est de constater que le pays a connu une mutation en terme d’accueil au cours des vingt dernières années offrant des possibilités de divertissement et de loisir attrayantes pour les cadres dirigeants et leurs familles.

Pour ces différentes raisons, le Grand-Duché est régulièrement cité dans le haut des classements comme étant un endroit où « il fait bon vivre ».

Néanmoins, certains points faibles demeurent tels que l’étroitesse du territoire qui fait du Luxembourg le deuxième plus petit Etat de l’Union Européenne après Malte. Cette contrainte géographique rend le marché local étriqué et dépendant de l’exportation et la main d’œuvre qualifiée n’est pas toujours formée localement et doit en conséquence fréquemment se trouver au-delà des frontières.

Les connexions aériennes de l’aéroport de Luxembourg ne proposant pas de vols long-courrier hors de l’Europe, les déplacements vers les autres sièges administratifs ou les divisions productives d'un groupe peuvent être plus difficiles.

En conclusion, bien que le Luxembourg puisse se prévaloir de bons arguments face à la concurrence, on ne peut empêcher un PDG de préférer s’installer dans son chalet adossé aux Alpes Suisses. De ce constat, il est certes impossible de déplacer les montagnes mais le cadre juridique peut être amélioré afin de faire pencher la balance en faveur du Luxembourg.

La fiscalité luxembourgeoise en question

Nous allons détailler ci-après les perspectives d'évolution que nous pensons importantes pour améliorer la position de la place luxembourgeoise.

Le régime mère-fille version luxembourgeoise existe depuis 1990 et est l’un des plus compétitifs sur la scène européenne pour l’implantation d’activités de détention via une holding luxembourgeoise en neutralité fiscale. Ce régime constitue le point de départ nécessaire aux structures internationales via Luxembourg pour se diriger plus activement vers les structures quartiers généraux autrement plus complexes et ambitieuses.

Ces structures classiques de détention requièrent le respect de certaines conditions d’éligibilité dans le chef des filiales, dont l’une d’elles est la qualité de société soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur le revenu des collectivités luxembourgeois. Cette condition était jusqu’à présent quasi systématiquement remplie sauf en présence de filiales résidentes de  paradis fiscaux. Avec l’émergence économique des Etats Asiatiques, de l’Amérique du Sud et de la Russie, nombreux sont ceux qui, pour booster leurs croissances, octroient des exonérations fiscales de très longue durée à leurs jeunes pousses. Certaines juridictions telles que Hong-Kong appliquent également une distinction sur la source du revenu, les revenus de source indigène étant imposés ceux de source externe exonérés. En l’état actuel de la législation fiscale, il est parfois difficile de proposer une structure luxembourgeoise efficiente à ces nouveaux acteurs alors même que lesdites filiales ont une réelle activité opérationnelle. L'existence d'un critère alternatif à celui d’être soumis à l’impôt pourrait permettre de lever ces difficultés.

L’exonération partielle des revenus tirés de l’exploitation de droits de propriété intellectuelle développés ou acquis par une société résidente commence à porter ses fruits avec des investisseurs désireux de localiser certains de leurs droits à Luxembourg. Si l’esprit et les fondations sont en place, il reste à en flexibiliser les modalités et à élargir le champ d’application de l’exonération partielle. Les frais en lien avec la Recherche et le Développement supportés par une société locale ayant détaché à Luxembourg ses ingénieurs pourraient également être atténués par le biais de crédits d’impôts.

Attirer de nouveaux talents expatriés constitue dans un premier temps une charge supportée par le groupe lors du lancement de l’activité. Le législateur l’a bien compris en adoptant un régime fiscal spécifique aux expatriés sous certaines conditions. L’idée est excellente mais mérite d’être étendue afin de se rapprocher de ce que proposent les Pays-Bas et la Belgique notamment, car dans sa rédaction actuelle, rares sont les salariés remplissant les critères édictés par le régime.

Finalement, l’un des points déterminants dans le choix d’une juridiction pour un quartier général est la qualité et l’étendue du réseau conventionnel qui a pour but d’éviter tout frottement fiscal dans la circulation des capitaux et des actifs et de diminuer la charge fiscale d’un point de vue global. Or, malgré un réseau de conventions internationales contre la double imposition relativement important (64 conventions sont en vigueurs à ce jour), le réseau luxembourgeois demeure en deçà de ceux des Pays-Bas et de la Suisse. En particulier, certains Etats développés ou en forte croissance n’ont toujours pas conclu de traité avec le Luxembourg (i.e., Australie, Nouvelle Zélande, Uruguay, Venezuela, Chili, Colombie, Taiwan, etc.). Le contenu de ces conventions, particulièrement dans les dernières conclues, est également à l’avantage de nos concurrents avec des retenues à la source souvent moins importantes sur les paiement de dividendes, intérêts et autres redevances plaçant dès lors le Luxembourg hors compétition.

Enfin, dans une situation optimale, le quartier général est listé sur un marché boursier et par conséquent détenu par des actionnaires pouvant être des personnes physiques. Un autre frein non négligeable comparé à l’Irlande est la présence de retenue à la source sur les dividendes distribués par la société aux personnes physiques ou sociétés ne remplissant pas certaines conditions. L’Irlande ne soumet pas ces dividendes à une retenue à la source en vertu de la loi alors qu’en Suisse il existe en pratique des structures permettant de parvenir au même résultat. Pourquoi ne pas adapter la législation actuelle en vue d’exonérer de retenue à la source (sous certaines conditions) les dividendes de sociétés listées? Cette incitation fiscale augmenterait certainement le volume des cotations à la Bourse de Luxembourg.

Optimisme, anticipation et promotion

Nul doute que le Grand-Duché saura, comme ce fût le cas dans le passé, adapter les contours de sa législation comme première étape et vecteur d’accueil de nouvelles sociétés candidates à l’aventure d’une structure quartier général.

Il importera en parallèle de faire connaître nos atouts et d’en assurer la promotion auprès des entreprises étrangères de manière proactive, un domaine que les cantons suisses et l’Irlande maitrisent parfaitement.

En tout état de cause, le potentiel de développement, les retombées économiques et l’image du pays ne peuvent qu’inciter à entreprendre ce nouveau virage.

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