Les controverses fiscales sont généralement uniques, urgentes et gênantes. En l'absence de conseils et de coordination appropriés, les organisations multinationales peuvent consacrer énormément de temps et de ressources à la résolution de litiges fiscaux entre juridictions. Dans le paysage fiscal actuel, où les autorités examinent la valeur technique et l'analyse ainsi que la mise en œuvre et le motif, vous avez besoin de spécialistes expérimentés et compétents pour fournir des solutions détaillées et personnalisées.

Après des décennies de travail sur un large éventail de questions fiscales, nous avons affiné notre technologie, nos procédures analytiques et nos méthodologies de réponse pour offrir des solutions étendues et évolutives que nous pouvons adapter à chaque client et à chaque controverse fiscale.

Les équipes de Deloitte spécialisées dans les litiges fiscaux sont composées de personnes aux compétences et à l'expérience variées, notamment d'anciens employés de l'administration fiscale, de professionnels des modes alternatifs de résolution des conflits et, dans de nombreux pays, de spécialistes du contentieux fiscal, qui vous assistent tout au long du cycle de résolution des litiges fiscaux. Nous travaillons dans tous les domaines de la fiscalité, y compris l'impôt sur le revenu national, la fiscalité internationale, les prix de transfert, la fiscalité indirecte et les domaines spécialisés tels que les incitations ; sur certains marchés, nous assurons également une représentation devant les tribunaux et les cours de justice. Nos services comprennent l'évaluation et la préparation de l'état de préparation à l'audit, les stratégies visant à minimiser l'impact des controverses fiscales, le soutien à l'atténuation des litiges potentiels par le biais des systèmes de décision de l'autorité fiscale, le soutien aux procédures des conventions internationales, l'application des accords de prix avancés (APP) et d'autres outils de ce type.