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Structuration de l'entité juridique

Aider les structures juridiques à atteindre des objectifs fiscaux stratégiques

Les récents changements apportés au cadre fiscal international à la suite de BEPS et d'initiatives similaires ont entraîné une complexité accrue (et un examen minutieux) pour les entreprises multinationales. L'une des conséquences est que l'attention portée à la structuration des entités juridiques est de plus en plus importante et peut involontairement devenir excessivement complexe et coûteuse en l'absence d'un plan clair.

Les équipes de Deloitte chargées de la structuration des entités juridiques apportent de la clarté aux clients

Les équipes de structuration des entités juridiques de Deloitte apportent de la clarté aux clients en analysant les traités, lois et règlements locaux, bilatéraux et multilatéraux afin de comprendre l'impact potentiel sur leurs opérations mondiales.

Deloitte travaille avec les organisations pour analyser leur paysage d'entités tout en les aidant à développer des capacités internes qui répondent de manière efficace et transparente aux exigences de structuration des entités juridiques. Nous collaborons avec vous pour évaluer la gouvernance, les capacités du personnel, les processus et la technologie et mettre en œuvre une approche intégrée qui reflète vos objectifs commerciaux.

Objectifs clés de nos services

L'un des principaux objectifs de nos services est de rationaliser les aspects de la gestion des entités juridiques qui nécessitent beaucoup de personnel et de données. Cela peut inclure la conception et l'aide à la mise en œuvre de processus dans des domaines tels que :


  • Conformité annuelle et changements dans l'entreprise,
  • Collecte de données et gestion de documents,
  • Organigramme et planification d'entreprise,
  • Données sur les entités juridiques et suivi des délais et
  • Analyse de la qualification des traités.

L'approche multiforme de Deloitte en matière de structuration des entités juridiques vise à améliorer la conformité réglementaire, à réduire les risques et à aider les clients à adopter une structure juridique capable d'évoluer avec les défis et les opportunités que représente le fait d'être une organisation multinationale dans l'environnement commercial d'aujourd'hui.