Global Tax Policy

La mise en place du Pillar Two de l’OCDE marque un tournant pour la fiscalité mondiale : des mesures inédites émergent, les stratégies d’attractivité évoluent, et l’ONU encourage une réforme plus inclusive. Alors que l’adoption du Pillar One prend du retard, la question des taxes sur les services numériques ressurgit. Maintenir une veille active et une capacité d’adaptation s’avère fondamental pour les entreprises et les gouvernements.

La digitalisation et l’essor de l’IA/GenIA bouleversent progressivement les pratiques fiscales, tandis que la réglementation peine à suivre. L'administration fiscale 3.0, axée sur la collaboration en temps réel et l’efficacité, modernise la gestion fiscale. Facturation électronique, e-commerce et nouveaux services numériques représentent autant d’opportunités que de défis pour la fiscalité mondiale.

La fiscalité occupe une place centrale dans la lutte internationale contre le changement climatique et la promotion du développement durable, grâce à des initiatives telles que le Forum inclusif de l’OCDE sur l’atténuation du carbone, les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et les systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS). Toutefois, la multiplication des politiques nationales – subventions vertes, taxes environnementales, tarification du carbone – entraîne des tensions commerciales. L’enjeu reste d’aboutir à un consensus mondial sur la tarification du carbone, à l’intersection de la fiscalité, du commerce et de la réglementation.

Le travail à distance transfrontalier s’impose comme une tendance mondiale qui transforme l’ensemble des questions fiscales et mobilise l’attention de l’OCDE, de l’IFA et de l’ONU. Il soulève de nombreux enjeux : établissements permanents, répartition des bénéfices, TVA, accès au marché, accords commerciaux, immigration, droit du travail, fiscalité et passation de marchés. Les cadres législatifs et réglementaires peinent à suivre, créant des défis pour les administrations, les entreprises et les particuliers. Une compréhension globale et une action internationale coordonnée sont essentielles pour y répondre.

Les grandes entreprises multinationales font l’objet d’une attention soutenue sur leurs pratiques fiscales, avec une attente de transparence accrue. L’essor des obligations de divulgation complexifie la conformité et alourdit la gestion pour les entreprises, ce qui peut nuire à leur productivité. De plus, les autorités fiscales n’utilisent pas toujours ces données de manière optimale. Plusieurs pays s’orientent aujourd’hui vers une simplification des démarches fiscales pour stimuler l’activité économique.